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Droit d'accès à un terrain constructible

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Je suis en train d'acheter un terrain constructible bordé par un chemin communal. La commune refuse de me laisser utiliser ce chemin communal comme accès et veux que je négocie avec un de mes voisins, qui a lui aussi un terrain constructible, le passage par son terrain.
    Quels sont mes droits et ceux de la mairie ?
    Merci d'avance pour vos réponses....

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    en général, le droit d'accès se fait pas le chemin le plus court, appelez la DDE, et voyez avec eux également Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    En toute logique si le terrain est constructible, c'est que vous pouvez y accéder par le chemin communal et pas par le terrain du voisin (sauf servitude duement établie).
    Sinon le terrain n'est pas constructible.
    C'est la même mairie qui vous a délivré les éléments statuant sur la constructibilité du terrain et celle qui vous refuse l'accès?
    C'est n'importe quoi...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    La mairie a accepté de mettre ce terrain au nouveau PLU et ce PLU a été accepté .... !!! Néanmoins, le reponsable de l'urbanisme souligne que cette zone est soumise à un réglement de zone qui stipule:
    " ... Dans les zones AUbo, les constructions nouvelles sont autorisées si ensemble ou séparément elles font parties ou sont situées dans une opération d'aménagement d'ensemble développée sur un assiette foncière intégrant une réflexion sur la totalité de la superficie du secteur."
    La totatilité du secteur ne représente que 2 parcelles !!!!!
    Pour moi, ce texte ne veut pas dire grand chose .....
    Olivier

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Donc cela veut dire que "l'opération d'aménagement d'ensemble" doit être menée par vous et votre voisin sur les 2 terrains à la fois ("la totalité de la superficie du secteur").
    Reste à savoir quelle doit être cette opération d'aménagement exactement. La création d'une servitude telle qu'on vous le préconise me paraît bizarre. Le PLU ne dit rien à ce sujet?
    Les Zones AU ( à urbaniser) doivent bien avoir des directives? Quelles sont elles?
    Quelles sont les opérations qui ont été réalisées/acceptées dans les autres zones AUbo de votre commune?
    En tout cas, il semble que votre terrain ne soit pas en lui-même constructible, il se situe dans une zone constructible, c'est différent. Vous avez un CU?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Merci pour votre réponse.

    Le réglement du PLU sur la zone AUb ne précise aucune autre contrainte sur la zone AUbo et ne donne aucun autre détail que celui mentionné plus haut. Le reste du document ne fait que préciser les differentes régles sur l'utilisation du terrain, les régles de construction, ...

    Je n'ai pas connaissance d'autres endroits de la commune avec ce type de réglement (AUb0) mais je vais me renseigner.

    En ce qui concerne le CU, le PLU ayant été accepté par l'administration fin décembre, il vient seulement d'être définitif.

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