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Résultats 1 à 6 sur 6

Que puis je faire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bonjour à tous, voila je vous explique ma situation:
    Nous avons emmenagé dans une maison qui appartient aux parents de ma copine, nous ne payons pas de loyer et nous n'avons pas de bail puisque nous sommes logés à titre gratuit seulement nous avons fait un credit de 50000 euros pour terminer la maison et nous y sommes installés depuis maintenant 2 mois, seulement ma copine vient de tomber enceinte et ses parents nous menacent de nous expulser de la maison si elles n'avortent pas (je precise que j'ai 38 ans et qu'elle en a 33 donc on est plus des gamins), ma copine a deja un enfant de 4 ans dont nous avons la garde... Je voudrais savoir quels sont nos droits et dans quelles mesures nous pouvons nous défendre et si nous avons quelque chose à faire ou pas. Je precise qu'avec le prêt nous avons financé le carrelage, le crepis, les peintures, la cuisine et du mobilier.

    Merci de m'avoir lu et de me conseiller... Bonnes journées à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ah, là là, ces pbl de famille ....
    un peu incompréhensible cette attitude des parents mais bon, on n'est pas là pour juger.

    vous habitez la maison sans bail.
    OK mais vous devez bien avoir des abonnements à votre nom ? tel, eau, [électricité] ?
    si oui, alors vous êtes sauvés car vous pouvez demander une régularisation de votre bail : c'est un bail VERBAL qui existe ! ils ne peuvent pas vous demander de partir puisque la loi de 89 protège les locataires et les congés pour reprise sont très encadrées.

    rassurez vous: ils ne peuvent pas vous expulser !

    bien sur c'est la théorie (qd il s'agit de personnes totalement étrangères) et le fait que ce soient les parents ajoutent une autre dimension à votre prolbème.

    Il faudrait que vous regroupiez impérativment tous les élements que vous avez en main:
    • les abonnements
    • les factures pour les travaux (très important)
    • et trouver un terrain d'entente avec les parents : je suppose qu'ils n'ont pas envie de mettre à la rue leur fille et petite-fille ???
    Essayez d'identifier le point d'achoppement : pourquoi sont-ils opposés à cette grossesse ? Il doit bien y avoir une solution à ce pbl: essayez de passer par la conciliation de qq'un proche de la famille qui pourra servir de modérateur ...

    bonne chance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/03/2006 à 23h42.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Attention, ici il ne s'agit pas d'un bail de fait, mais d'une location à titre gratuit, qui ne dépend pas de la loi de 89. Le bailleur peut mettre fin au bail dans certaines conditions sans les contraintes prévues pour une résiliation de bail.
    Avez vous conclu un contrat d'habitation avec les parents de votre amie (écrit évidemment) ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Merci de vos reponses....
    Alors non nous n'avons rien conclu d'ecrit, la seule chose c'est que le pere de ma copine s'est porté caution du prêt que nous avons contracté pour la maison, si ceci peut être apporté à notre credit...

    Quand à la conciliation, j'ai essayé il ne veut rien savoir, ils vivent encore dans les années 1950, on habite un petit village reculé d'alsace et on a à faire à des gens primaires qui ne sortent jamais de chez eux...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Dans ce cas vous avez effectivement un bail de fait. Il faudra le prouver par des factures comme vous le dit golfy.
    Cela dit, votre situation est délicate, vous investissez 50.000 € ds une maison qui n'est pas à vous. Meme si le bail était requalifié, vous obtiendrez de rester ds le logement 3 ans au maximum. Ensuite il pourra vous faire partir s'il le souhaite, il y a peu de chance que vous récupéreriez votre investissement (les travaux fait par le locataire n'ont pas a etre remboursés par le propriétaire), sauf a avoir conclu un contrat en ce sens. Le fait que votre propriétaire signe pour vous une caution de 50.000 € est aussi un peu "spécial".
    Bref je ne sais que ovus dire, si ce n'est qu'il faut que vous fassiez requalifier le bail afin de pouvoir rester en toute légalité ds le logement. En revanche, votre propriétaire sera en droit d'exiger un loyer, voir meme de dire que vous n'en avez pas payé depuis votre entrée ds les lieux et vous les réclamer.
    Soit vous accepter le contrat à titre gratuit et il peut vous mettre dehors, soit vous demandez la requalification du bail et il faudra payer.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Ok merci, voila le soucis c'est qu'en guise de loyer on paye le credit donc s'il nous colle un loyer la dessus on ne s'en sortira pas, je suis un peu aigri...

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