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Discussion : maison individuelle et aire de retournement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Notre pavillon, enclavé, a pour seul accès un chemin privé d'environ 150 mètres sur lequel nous a été octroyé une servitude de passage. Or l'implantation de la maison ne permet pas de tourner la voiture sur pour la remettre dans le bon sens de la marche et le coude du chemin d'accès rend difficile toute marche arrière.
    Existe t il un recours contre le vendeur de la maison, contre l'architecte ? Quels sont les délais ?
    J'ai lu dans ce forum que dans le cas d'un accès privé, une aire de retournement devait obligatoirement exister pour permettre l'intervention des services incendies. Comment le permis de construire a t il pu être délivré dans ces conditions, a t on un recours susceptible d'amèner une solution à notre problème ?
    Merci par avance ,

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Au niveau des recours et des délais, je ne sais pas.

    Vous pouvez consulter le permis de construire en Mairie (normalement archivé) et consulter le règlement d'urbanisme de la ville (POS ou PLU) - vérifiez la date du PC et la date d'application du règlement... Ainsi vous connaîtrez les règles relatives au(x) place(s) de stationnemement obligatoire(s) sur la parcelle et de quelle manière l'architecte envisageait leur usage (et voir si c'est compatible avec les prescriptions du règlement).

    En outre, concernant les voies engins: "Projet de révision du PLAN LOCAL D’URBANISME, commune de *V*EN*D*R*E*S*." (copiez la phase sur le moteur de recherche vous allez tomber sur un document .pdf très intéréssant)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    une question : vous n'aviez pas visité ?

  4. #4
    Membre

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    Oui, nous avions visite mais la maison etait en chantier et l'avant (ou le stationnement des voitures est prevu) n'etait pas carrossable, nous n'avons pas tique lorsque l'agence s'est gare sur une placette proche lors des 2 visites!

    ---------- Message ajouté à 22h59 ---------- Précédent message à 22h56 ----------

    Merci pour ces elements
    Citation Envoyé par Charlottedres Voir le message
    Bonjour,
    Au niveau des recours et des délais, je ne sais pas.

    Vous pouvez consulter le permis de construire en Mairie (normalement archivé) et consulter le règlement d'urbanisme de la ville (POS ou PLU) - vérifiez la date du PC et la date d'application du règlement... Ainsi vous connaîtrez les règles relatives au(x) place(s) de stationnemement obligatoire(s) sur la parcelle et de quelle manière l'architecte envisageait leur usage (et voir si c'est compatible avec les prescriptions du règlement).

    En outre, concernant les voies engins: "Projet de révision du PLAN LOCAL D’URBANISME, commune de *V*EN*D*R*E*S*." (copiez la phase sur le moteur de recherche vous allez tomber sur un document .pdf très intéréssant)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    les éléments de Charlottedres ne peuvent que se retourner contre ... vous !
    et vous pourrez ensuite vous retourner, très éventuellement, contre les vendeurs...
    Dernière modification par Emmanuel Wormser ; 29/07/2011 à 23h04.

  6. #6
    Membre

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    C'est effectivement le souci, il s'agit bien d'engager une action (si elle existe) qui permette de trouver une solution en restant dans les lieux...Ce type de problème pourrait il être assimilé à un vice caché ? Il est très clair que nous n'aurions pas acheté cette maison si nous nous étions rendu compte de ce problème.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    La necessite d'Une aire de retournement, une largeur d' accès s apprécie , a mon sens, uniquement au moment de la délivrance d' une autorisation d'Urbanisme et non une fois la construction réalisée!
    Que le pc ait ou non ete respecte reste une autre question que le notaire a du traiter dans l acte de vente!
    Enfin, comme cela a été dit, vos avez acheté après visite et il vous appartenait de bien visiter sans se contenter de simples impressions ou interprétations!
    Pour la part, je vous vois totalement perdant sur un recours en vice cache!
    Sous réserve de l'avis d'un avocat
    Cordialement
    Jmlu

  8. #8
    Pilier Sénior

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    bjr,
    si cela peut vous rendre service car la définition colle bien à votre situation:
    " vices cachés: défauts de la chose vendue qui à premier examen ne se révèlent pas et qui la rendent impropres à l'usage auquel l'acheteur la destinait".
    ensuite le problème est de savoir si le vice en question était perceptible ou non lors de votre achat.
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 30/07/2011 à 20h42.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Indiscutablement, il était perceptible. En aucun il ne peut être considéré comme caché.

    Ensuite, tous les règlements d'urbanisme n'exigent pas une aire de retournement pour les voies en impasse, et cela ne s'applique souvent que pour les voies nouvelles.

    Enfin, cette règle ne s'appliquera en effet que lors de la délivrance d'autorisations d'urbanisme. Donc, en principe, pour l'instant, cela ne vous crée aucu préjudice.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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