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Discussion : Echange parcelle et bail rural oral

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    nous venons de réaliser un réaménagement de terrain par l'échange à surface identique de deux parties de parcelle. La partie que nous avons reçu en échange est exploitée par un fermier par un bail rural oral, l'autre non. Les surfaces échangées restent contiguës au terrain loué par le fermier.
    Le bail rural est-il automatiquement transféré d'une parcelle échangée à l'autre ?
    Si non, peut-on résilier ce bail ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour le transfert du bail se fasse automatiquement il faut que le fermier soit intervenu à l'acte d'échange régularisé chez le Notaire.
    Si ce n'est pas le cas il y a lieu de procéder à la résiliation du bail avec le fermier.

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