Vos question à l'Avocat
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probleme d'eau

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Bonsoir

    je viens de faire l'acquisition d'un terrain
    j'ai constate que ce terrain reçoit l'eau du terrain voisin, ( non pas celui situé
    au dessus ) mais celui qui est a coté et qui est au meme niveau par rapport à la pente generale par une canalisation qui passe sous la route.
    Dans le CU je n'ai pas de servitude d'eau
    Est il possible de boucher légalement cette conduite

    je vous remercie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 964
    Il ne s'agit vraisemblablement pas d'une servitude d'eau mais d'un écoulement naturel qui a été non pas créé mais "aménagé" pour pouvoir construire la route.
    Dans ce cas vous ne pouvez rien.
    Vérifiez néanmoins si ce n'est pas le voisin qui aurait détourné l'écoulement naturel.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Non ce n'est pas une contrainte pour construire la route
    c'est plutot un fossé qui à été créé afin de proteger une entreprise artisanale
    qui est en desous de la parcelle
    par contre l'entreprise existe depuis au mois 20 ans

    cordialement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
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    128
    Vous avez obligation de supporter les écoulement naturels des fonds situés au dessus du votre mais pas de ceux situés à côté.
    Vérifiez qu'une servitude conventionnelle n'a pas été établie à ce sujet.
    Demandez au voisin la raison de cette canalisation et de la remettre sur son fond

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 964
    J'apporte une petite nuance au post de Noémie.
    Une parcelle peut être à côté avec un endroit de celle-ci qui a une ravine naturelle un peu plus basse et vous avez alors un écoulement naturel.
    Vous devez reprendre les cartes IGN où sont inscrites les courbes de niveau.
    Attention, ici, le fossé créé ne reprend-il pas un ancien écoulement naturel?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    20
    Sur le CU je n'ai pas de servitude d'eau
    je vais toutefois verifier auprès du conservatoire des hypotheques
    si une servitude est prèsente ce dont je doute
    il semble qu'il s'agisse d'un arangement amiable avec l'ancien proprietaire du terrain ( ce terrain etait agricole il y à peu, et servait de paturage , il est grand 9960 ares)

    merci pour vos reponses

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