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Livret de famille : demande abusive ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Je viens de trouver un appartement à louer (Paris) et l'agent immobilier, en plus des un an de loyer qu'il réclame pour la caution , souhaite voir le livret de famille de mes parents (pas une copie mais l'original). En a-t-il le droit ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ???? eh bien on n'arrête pas le progrès !!! j'avais encore jamais vu/lu cellec-ci !!! -

    c'est vraiment n'importe quoi : 1 an de caution et en plus le livret de famille ???

    qu'est-ce que cela lui apporte comme info ??? ou bien est-ce pour vérifier si vous êtes bien francais (demande déguisée car rappelons le, art 1 de la loi de 89):

    Article 1




    Modifié par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 158 JORF 18 janvier 2002.




    Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent.
    L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales.
    Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses moeurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
    En cas de litige relatif à l'application de l'alinéa précédent, la personne s'étant vu refuser la location d'un logement présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
    Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations individuelles comme dans leurs relations collectives.
    allons soyons sérieux :
    • ou bien les parents se portent caution et remplissent un engagement de caution, (et ca c'est valable pour les jeunes qui débutent)
    • ou bien vous demandez à votre banque de préparer une caution bancaire (entre 6 mois et 1 an de loyer, (si le bien est très beau, ou bien si vous êtes quadra ou plus et que vous gagnez sûrement plus que vos parents) ....
    mais je vois vraiment pas ce que ca apporte comme info de produire le livret de famille des parents !!!

    A votre place, je claque la porte car si vous accédez à ceci, y'aura bientot plus de limite

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Un dépot de garantie supérieur à 2 mois de loyer est interdit. Si le loyer est payé par avance de plus de deux mois, alors c'est le dépot de garantie qui ne doit pas être demandé au locataire. Quant au livret de famille, si vos parents sont garants, il est "normal" ou du moins légal qu'il le demande.
    A vous de voir si vous cédez ou non a ces pratiques abusives. Vous pouvez toujours les dénoncer pour le principe aux organismes régulateurs des agences immobilieres.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Je vous remercie pour l'info, je pense que je vais chercher dans une autre agence car je trouve la pratique abusive.

    Merci

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