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superficie fausse sur le bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Salut à tous.
    Je suis dans le même cas que Bosky dans la mesure où mon appartement affiche sur le bail une surface de 45 m2 et, en fait, il en fait 30.Je sais que ça doit en faire rire plus d'un: Pas foutu de voir qu'il manque une pièce! évidemment, cependant, je n'ai pas un compas dans l'oeil, sauf peut-être au sens réel. De plus, quand on cherche un appartement, on a rarement 6 mois pour le faire et on voit de tels taudis qu'il faut bien se décider. Il est évident que le loyer que je paye est davantage acceptable à considérer une surface de 45 m2 mais je pense que je l'aurais quand même pris, urgence oblige, surtout qu'un autre appartement m'était passé sous le nez, même s'il n'avait fait que 32 m2 sur le bail. Voilà.
    Quoi qu'il en soit, je me posais juste la question suivante:
    légalement, y a-t-il un recours comme baisse de loyer au prorata de la surface? En français, cela signifie, je me doute que je ne suis pas très clair, est-il possible que la régie baisse le loyer, même de manière rétroactive car la surface est erronée? l'espoir fait vivre...
    1: je ne maîtrise pas le langage juridique donc si j'emploie prorata à mauvais escient dites-le moi
    2: Si légalement il n'y a aucun recours, à ce qu'il me semble selon les réponses que j'ai pu lire sur votre site, je laisserai tomber, et tacherai d'ouvrir l'oeil la prochaine fois, un mètre à la main.
    3: Autre question: Y avait-il dans les décennies précédentes d'autres moyens de mesurer que ceux utilisés actuellement? La régie m'a parlé de je ne sais plus trop quoi qui aurait pu changer le nombre de pièces pris en compte et donc la superficie, cependant, à moins de prendre le palier commun à mes voisins, je ne vois pas où caser ces 15 m2 manquants.

    Merci d'avance pour votre réponse.

    SKM.

    PS: la régie m'a parlé de la Loi Carrez mais c'est n'importe quoi car, à ce qu'il me semble, celle-là ne concerne que l'acte de vente et la superficie pour une vente/ achat d'appartement et non en terme de location.

    [Edit de l'Admin]Cette discussion a été individualisée pour éviter de nouvelles confusions par rapport à la première discussion qui portait sur le même thème mais intéressait une autre personne (Bosky)
    Voir pour info http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=9863[/edit]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/02/2006 à 18h23.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour, Boski

    Bon,,,, Une location ne se fait pas par rapport a une superfie, ça convient ou pas, personne vous a forcé a le prendre
    Pour les impôts cadastre etc.. il se base sur le réglement de copropriété, donc que vous les contactés ou non cela ne changera rien,
    En revanche si des améliorations ont étés apportés faisant parties a la définition de l'appartement en confort, création salle de bain wc indépendant pas déclarés il pourrait y avoir une augmentation de la taxe foncière pour le propriètaire
    Mais aussi ""VOUS"" taxe d'habitation
    En aucun cas vous ne pouvez demander une diminution de loyer, chercher plutot ailleurs, mais je vous conseil d'aller avec un metre, et encor un conseil prevoyez plus grand, on ne sait jamais de quoi on peut hériter ex de meubles !!!!! ça vous évitera de dire a votre nouveau proprio qu'il aurait dû vous avertir !!!!

    Bonne journée quand même

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Et oui, dans les décennies précédentes, on a utilisé des repères surfaces pour certaines locations (celle de la loi 1948 par exemple). Il s'agissait de la surface corrigée. Et cette dernière n'avait plus rien à voir avec la surface physique mais elle permettait de "comparer des choses incomparables" et elles permettaient de fixer les montants de loyers. Mais ce temps est révolu. Cela dit, la surface corrigée existe et sert encore. Mais pas dans le cas d'une location "purement privée".

    Maintenant, quand on prend à bail il n'est pas possible de se faire garantir la surface. Il n'est pas possible de la contester en tant que surface erronée inscrite au bail. Il reste possible de se battre contre de la publicité mensongère. Mais la publicité mensongère, c'est condamner l'annonce, pas ce qui est écrit sur le bail.

    Vous n'avez aucun moyen d'obtenir assurément la réduction de votre loyer. Aucun juge ne s'avanturera la-dedans.

    La loi, c'est visiter, c'est "se faire une idée". Tant pis si certains ont plus l'habitude ou le compa dans l'oeil que d'autres.

    Et sachez qu'un appartement plus petit peut avoir plus de valeur qu'un autre plus grand, uniquement s'il est agencé de façon plus intelligente et exploitable. Vous pouriez très bien découvrir aujourd'hui que votre logement, même s'il fait exactement la surface annoncée, est très difficile à meubler car les proportions des pièces sont idiotes.

    Quant au mètre laser, si vous n'en avez pas l'utilité au quotidien, préférez le mètre ruban. C'est moins cher et plus fiable. Il en faut de l'habitude pour utiliser correctement un mètre laser

    En plus je peux vous garantir qu'il est impossible de faire le calcul de la surface totale d'un logement sans passer par l'étape qui consiste à en dessiner le plan. Vous mesurez, vous reportez en plan et vous constatez qu'il y a bien des mystères à élucider car le dessin ne fait pas coïncider des trucs qui cevraient coïncider. Alors, vous revenez examiner les lieux. Vous comprenez pourquoi "ça ne colle pas", vous rectifiez, vous prenez note des détails complémentaires qui s'imposent puis tout va bien, vous calculez, vous additionnez et vous avez enfin le résultat.

    Si vous faites le dessin avec un logiciel "grand public", là aussi, il va vous falloir beaucoup d'entrainement pour bien monter le dessin et être certain de la fiabilité des calculs qui en découleront.

    Alors, avant de crier que votre logement ne fait pas la surface annoncée, vérifiez si vous avez fait un bon calcul. Cela ne vous permettra pas d'obtenir des dédommagements pour cette loation mais cela vous permettra, plus tard, de savoir ce que vous prendrez à bail ou ce que vous acheterez, si vous réussissez à vous faire offrir le temps de prendre correctement les mesures.

    J'ai dit plus haut que pour bien faire, il fallait revenir sur les lieux pour faire un bon métré. Quand on commence à avoir l'habitude de faire des relevés, on sait tout voir et tout noter du premier coup. Mais il faut en faire presque tous les jours pendant longtemps avant d'acquétrir cette habitude.

    Même avec de l'habitude, quand on ne peut pas mesurer, on se fie aux proportions et repères et on peut se planter si les repères sont "trichés". Par exemple, les commercialisateurs des logements d'un village touristique entièrement neuf avaient pris la précaution de meubler l'appartement témoin avec des meubles faits sur mesure et très légèrement plus petits que les meubles "standards". Je précise, un lit double fait normalement 140 x 200 cm et là, le lit double faisait 130 ou 120 x 180 ou 190. Voilà de quoi berner même les yeux les plus vifs.

    Alors, des meubles aux dimensions réduites par rapport aux standards, c'est peut être ce qu'il vous faut !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir fredval


    Je vous suis dans votre rapport

    Mais comme disait un intervenant que les m2 de la loi carrez qu'elle est stupide() , cela est bien vrai, a moins que l'on achète par tél; ou sur plan , je pense que c'est prendre les acheteurs pour des demeurés, quand on visite je pense que l'on ""voit" surtout si il est inoccupé (vide)
    Mais pour certains ça rapporte,

    Bonne soirée

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Ben je crois que sur ce sujet nous faisons la même analyse. Sincèrement, il fallait mettre un terme aux pratiques honteuses. Les vendeurs avaient tendance à annoncer des surfaces faisant parfois jusqu'au double de la réalité. En fait, peu se laissaient lourdement berner a l'étape de la signature, nombreux se laissaient légèrement berner mais que c'était énervant de se déplacer pour visiter des trucs bien plus petits que ce qu'on cherchait. C'est toujours énervant car on fait souvent visiter avant de connaître le rapport Loi Carrez.

    Maintenant, mon opinion est que les métreurs loi Carrez ouvrent trop le parapluie et qu'on peut, à juste titre considérer que les surfaces inscrites sur ces rapport sont plutôt un peu inférieures à la réalité. Bref, on a surtout permis à certaines professions d'avoir des marchés.

    Pour ne pas prendre les acquéreurs pour des débiles, une loi imposant aux vendeurs et agences, autorisant le candidat acquéreur à faire de véritables investigations eût été plus utile.

    On devrait imposer tant en location qu'en vente de remettre à chaque visite un dossier plus étayé. Valant notice, comme pour de nombreux actes de consommation.

    Plus on achète quelque chose de cher et moins on peut être renseigné. Pour un pot de yaourt, on vous impose de mettre plein de trucs sur l'étiquette. Pour une voiture, il y a déjà moins de trucs sur l'étiquette et si on vous laisse un dépliant, il ne vous parle pas forcément du modèle que vous désirez acheter. Si on vous vend un bien immobilier, on n'a plus rien sur l'étiquette ! Sous prétexte qu'on a visité, une fois, et que ça suffit !

    Là, même si bosky n'a aucun droit de se faire dédommager, je rejoins son énervement et son envie de faire comprendre qu'il n'accepte pas de s'être fait berner.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir, Fredval

    Je conçois tout a fait que se déplacer pour visiter un appartement pour une certaine superficie, et trouver moindre c'est pas plaisant,
    Mais visiter signer et se plaindre 2 ans après il y a des limites, c'est du ridicule,

    Cordialement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Je pense qu'il y a erreur sur la personne. Je ne suis pas Bosky mais SKM et je n'habite pas dans l'appartement depuis deux ans mais 6 mois. Cordialement SKM.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    C'est malheureusement fréquemment le cas... Cela m'est arrivé à plusieurs reprises. L'agence annonce 40 m² et il n'y en a que 30 et quelques...

    Malheureusement, il n'y a rien à faire. De toute façon, ce n'est pas une surface que l'on veut louer. Mais un ensemble : situation du logement dans la ville, proximité des commerces, écoles, transports en commun, s'il y a un parking ou non, une cave, un interphone, un gardien, l'état des parties communes, la décoration et l'agencement de l'appartement, les équipements (cuisine équipée, baignoire ou douche...), le type de chauffage, le niveau de charges......

    Et c'est sur cet ensemble que s'évalue le montant du loyer. Sans parler de pénurie de logement dans certaines villes...

    Il faut être honnête. En tant que locataire, qu'est-ce qui vous importe le plus : la prestation dans sa globalité ou uniquement la surface. Si tel était le cas, vous seriez venu visiter avec un mètre !

    Se rendre compte 2 ans (ou 6 mois) après que le logement ne convient plus pour un problème de surface... n'est-ce pas plutôt espérer récupérer quelque chose en terme de loyer (ou autre) après s'être aperçu de l'erreur ? Un peu de bon sens s'il vous plait !

  9. #9
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
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    Clermont-Fd
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    La discussion vient d'être séparée pour éviter d'autres confusion sur les intéressés. Voir ma note en tête de discussion.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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