Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

documents pour préavis d'1 mois?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour, je suis au chomage depuis fin novembre 2005. C'était un cdi de chantier. J'aimerai démenager et réduire le préavis à 1 mois. Déjà est ce que j'y ai droit, et si oui, quelles sont les pièces à fournir pour l'agence de location. Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    dépéchez vous si il n'y a pas de délai prévu par la loi, il faut qu'il soit toutefois assez proche de l'évenement. Fournissez n'importe quel document qui atteste de la fin de votre contrat.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Le délai est réduit à un mois :
    - en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
    - si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
    - s'il est bénéficiaire du RMI.
    Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.

    Vous pouvez fournir votre attestation d'immatriculation aux Assédics par exemple

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    je vous remercie pour vos réponses.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Démission - Préavis écourté => documents ?
    Par Weebo dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/12/2010, 18h37
  2. Durée de préavis de résiliation de 3 mois ou 1 mois?
    Par Oliver2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/02/2009, 10h56
  3. préavis de fin bail : 1 mois ou 3 mois ?
    Par Chabert78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/11/2008, 23h24
  4. préavis bail 3 mois ou 1 mois assedic
    Par Vanillenoisette dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 27/09/2007, 11h12
  5. question sur préavis de 3 mois ramené à 1 mois
    Par Mag_740 dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 11/04/2006, 18h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum