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Echafaudage dans mon jardin...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    9
    Bonjour,

    Je suis locataire d'un appartement en rez de jardin avec un jardin privatif dont je suis ravie. Le seul hic est que ma voisine (copropriétaire et membre du syndic) m'a averti que des travaux de refections des balcons vont démarrer dans peu de temps et que l'entreprise devra poser son échafaudage dans mon jardin. Bien que je lui ai manifesté mon mécontentement elle m'a répondu que je n'avais pas le choix! A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de la part de l'agence qui me loue l'appart pour me prévenir de quoi que ce soit... Je n'ai surtout pas très envie de découvrir un échafaudage dans mon jardin en revenant de vacances! Est ce que je dois leur laisser l'accès? Est ce que je peux demander une réduction de mon loyer en conséquence pour la durée des travaux? A noter que j'ai un gros chien (croisé labrador-berger) et qui risque de ne pas apprécier la présence de qui que ce soit dans son terrain... Qu'est ce que je peux faire????
    Merci par avance....


    PS: je suis d'ailleurs en train de préparer mon jardin pour avoir un magnifique gazon cet été... sans cocotier ni piscine mais tant pis!!!

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
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    359
    Bonjour,

    Hélas vous ne pouvez vous opposer à la révovation des balcons décidé par le syndic de la copropriété et de l'échaffaudage indispensable aux travaux dans votre jardin.

    quand à la réduction de loyer.... d'autres intervenants ne vont pas tarder à vous en apporter réponse mais...
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    bonjour,
    vous ne pouvez pas vous opposer à des travaux (art 7 de la loi du 6 juillet 89):
    Article 7 Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).

    Le locataire est obligé :

    a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

    b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

    c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

    d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

    e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

    f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

    g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

    Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.
    un dédommagement peut intervenir uniquement si les travaux durent plus de 40 jours.
    voir ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1182.xhtml

    autre lien vers service-public.fr
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/02/2006 à 17h46. Motif: remise en forme des liens pour ne pas avoir une page écartelée à l'horizontale

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    9
    Merci beaucoup pour vos conseils, il ne me reste donc plus qu'à attendre qu'un échafaudage "pousse" dans mon jardin... Mais je vais tout de même surveiller tout ça!
    Merci!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Surveillez aussi votre chien pour me pas avoir de désagrément supplémentaire.
    Bon courage.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    N'oubliez pas de penser que nombre de malfaiteurs s'introduisent dans les domiciles en montant sur les échafaudages...

    Bonne journée

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    359
    Citation Envoyé par aluyetanet
    Bonjour

    N'oubliez pas de penser que nombre de malfaiteurs s'introduisent dans les domiciles en montant sur les échafaudages...
    Relisez bien le post de départ, elle est en rez de chaussée, ce n'est donc pas son problème si des personnes s'introduisent aux étages, de plus il y a le chien .
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    9
    Bonjour

    Je reviens vers vous pour vous demander de nouveaux conseils au sujet de mon histoire d'échaffaudage. Donc j'ai bien compris précédemment que je n'avais pas le choix. Ce qui me gène aujourd'hui, c'est que je n'ai eu aucun courrier de la part de l'agence immobilière pour me prévenir de quoi que ce soit. Un de mes voisins dans la même situation que moi (locataire, chien, jardin) s'est levé un matin avec des hommes en train de monter l'échaffaudage dans son jardin. Pour cela, ces messieurs ont défait sa cloture et lui ont littéralement saccagé le jardin et les plantes... Est ce que les propriétaires ont l'obligation de nous prévenir individuellement? est ce que l'affichage des Comptes rendus de réunion de chantiers dans le hall suffisent? est ce qu'on peut demander réparation de nos clotures et jardins abimés??? Est ce que l'entreprise doit nettoyer ses gravats et déchets à son départ (vous imaginez que lorsqu'ils travaillent sur les balcons, tout un tas de déchets de peinture et ferraille tombent par terre) ? Pour ma part, l'échaffaudage n'a pas encore poussé dans mon jardin, mais vu la tournure des evenements et compte tenu du prix de mon loyer, j'aimerai bien que ça ne me pourisse pas trop mes soirées d'été...

    Merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter!!!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Mettre des échaffaudages, oui, saccager le jardin NON !!!
    votre voisin a intérêt à vite faire une lettre RAR pour se faire dédomager !
    De plus, une entreprise ne doit pas entrer chez les gens comme cela !!! elle doit prendre rendez-vous avec les occupants afin de mettre les modalités d'accès en place ! soyez courtois, mais ne vous laissez pas marcher sur les pieds ! bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    9
    Ben oui, je suis bien d'accord mais le souci c'est que je me suis renseignée auprès de mon assistance juridique (via mon contrat d'assurance habitation) ce matin et voici ses réponses:
    - à partir du moment où il y a un affichage de fait dans le bâtiment, pas d'obligation de prévenir les locataires individuellement
    - je "pourrai" obtenir réparations de degats (quand j'aurai le monstre dans mon jardin) à condition de faire une estimation moi meme et d'envoyer un courrier à l'entreprise qui peut refuser de payer et du coup tout ca se termine au tribunal... pour une boite de graines de gazon, qq fleurs et un grillage...
    - si les travaux durent - de 40 jours, je peux résillier mon contrat de location immédiatement (ce qui ne m'arrange pas vraiment!) et si + de 40, alors je peux solliciter l'agence immo pour esperer avoir un petit rabais sur mon loyer ( à leur bon vouloir!)
    Bon au final, ça commence à m'agacer un peu cette histoire! Je ne vais pas me "battre" pour un appart qui ne m'appartient pas ni pour le prix d'une boite de gazon... seulement pour le respect des locataires au minimum!
    Maintenant ce dont j'ai le plus peur, c'est vis à vis de mon chien... la porte fenetre qui donne acces au jardin est constitué d'une vitre simple (et qui semble tres fragile). Mon chien a bien failli me la casser plusieurs fois avec sa brutalité et ses 40 kgs.... mais que va t il se passer quand elle va vouloir defendre son territoire en voyant des gens dans le jardin: mettre les pattes sur la vitre qui risque inévitablement de ceder sous son poids, et là, c'est la fenetre ouverte à tout!!! (sans jeu de mot!) Je n'imagine pas renfermer mon chien aujourd'hui dans une caisse sans savoir quand les mecs vont passer monter l'echaffaudage??? Et tout ca sans parler du fait que je risque de voir tous mes efforts de remise en état de mon jardin au printemps pour pas grand chose...

    Alors là, c'est l'impasse totale... je ne vois pas bien ce que je peux dire ou faire... même ma voisine (coproprio et mbre syndic) me dit que je me comporte comme un coproprio et non comme un locataire... désolé mais je paye un loyer tous les mois (et bien assez cher comme ça!) pour ne pas être importunée et encore moins me faire saccager mon jardin... Donc????
    Ma solution aujourd'hui serait d'acheter un appart... mais célibataire et en région parisienne, ma banque ne me prete pas assez pour m'acheter un studio dans un endroit autre que les quartiers qui craignent... cool!

    Merci en tout cas à ceux qui prennent le temps de me répondre et de m'orienter dans mes "recherches" et mes espoirs (hum hum)

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Pour vous couvrir en cas de pb avec le chien, je serai vous, j'enverrai une lettre en RAR à l'agence qui gère votre contrat, afin de bien prévenir pour le pb de votre chien, et qu'ils prennent leurs responsabilités si l'entreprise déboule chez vous et médor...sans prévenir ! à mon avis, ils le feront 1 fois; mais pas 2 !!!!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    S'ils ne vous préviennent pas du jour et de l'heure de leur intervention, s'ils font doncintrusion dans votre propriété, il y a violation et votre chien fait son travail.
    Prévenez l' agence de la présence du chien ...et attendez.

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