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Discussion : Limites de parcelle remises en cause - Maison hors clous?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Mon époux et moi avons acheté une maison en 2008. Sa construction date de 1997.
    Notre voisin ayant décidé de faire construire une terrasse, il nous indique aujourd'hui que les limites de notre parcelle ne sont pas correctes.

    Je n'ai plus de moyens de contacter les anciens propriétaires de notre maison et la mairie a déjà fermé ses portes aujourd'hui. Je voulais savoir si cela était vraiment possible.

    Il doit bien y avoir une visite d'un controleur après qu'une maison ait été construite qui valide les travaux?
    Est-il possible que nous ayons acheté une maison qui soit sur une parcelle avec les mesures incorrectes?

    Merc pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Je n'ai plus de moyens de contacter les anciens propriétaires de notre maison et la mairie a déjà fermé ses portes aujourd'hui.
    Cela ne vous apportera rien....

    Il doit bien y avoir une visite d'un controleur après qu'une maison ait été construite qui valide les travaux?
    Pour faire court.........il ne s'agirait que de la cohérence entre les travaux réalisés et ceux réelement effectués et non concernant les questions de droit privé purement déclaratives telles les limites de propriété
    Est-il possible que nous ayons acheté une maison qui soit sur une parcelle avec les mesures incorrectes?
    Oui ! Mais avant de pouvoir conclure ainsi, que votre voisin vous en apporte la preuve via un bornage ancien ou qu'il en intente un

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai retrouvé le cahier des charges de la société d'architecture qui avait créé le lotissement dans lequel se trouve notre maison.
    Il est dit spécifiquement :
    "Fondation des clôtures :
    Les fondations de clôtures seront réalisées par le lotisseur en limite du domaine public afin de faciliter l'avancement des travaux de viabilité du lotissement."

    Sur les papiers qu'on avait recu de notre notaire, tout était en ordre, cadastre, lot et terrain etc...
    Donc je suis assez étonnée qu'il puisse même y avoir une incohérence avec les travaux de la maison... Le cadastre doit bien être mis à jour dès l'achêvement de tout travaux, non?

    Merci pour votre aide.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Notre voisin ayant décidé de faire construire une terrasse, il nous indique aujourd'hui que les limites de notre parcelle ne sont pas correctes
    C'est au voisin d'apporter la preuve de ce qu'il avance, comme vous le dit jmlu.
    En fonction des documents qu'il vous fournira, revenez nous voir.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Je viens de retrouver une copie d'un croquis de notre commune concernant notre section : il est indiqué une date et un géomètre ainsi que les mesures que notre voisin dit aujourd'hui fausses.
    Mais elles correspondent exactement aux mesures du plan que notre ancien propriétaire (qui a construit la maison) nous avait remis pour la maison. Si le technicien est passé à la date indiqué, et qu'il a relevé ces mesures, je suppose que seule une contre-visite pour mesurer les deux terrains pourra nous fixer, non?

    Est-ce quelqu'un sait si c'est à la commune que je dois m'adresser pour cela? Ou bien je dois passer par une entreprise?

    Merci pour votre aide

  6. #6
    Pilier Junior

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    Puisqu'il s'agit apparemment d'un lotissement, il est fort probable qu'il existe un plan d'ensemble
    ou un plan de bornage de l'ensemble des lots du lotissement. Tout dépend cependant de la date
    du lotissement, du lotisseur et des spécificités régionales.

    Puisque le voisin vous indique que "vos limites ne sont pas correctes", la première chose à faire
    est tout de même d'en demander justification à votre voisin. Pour effectuer une contre-visite, il faudrait
    déjà qu'une première visite ait eu lieu. Est-ce le cas ? Si vous cherchez un professionnel dans ce domaine,
    prenez contact avec un Géomètre Expert.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Bonsoir.vous devriez prendre rendez vous avec l adjoint a l urbanisme de votre commune.il verra bien si il y a un probleme ou pas.il est ce un lotissement communal ?

  8. #8
    Membre Cadet

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    En réponse à Dapp : Non ce n'est pas un lotissement communal : il s'agissait d'un aménageur privé à l'époque.
    En réponse à Pgeod : le seul document que j'ai attestant d'une mesure est celui délivré par la ville et qui mentionne le nom du technicien géomètre.

    Je prendrai RDV à la mairie pour comprendre ce document car d'après moi il a été émis par un géomètre de la ville à la date indiquée (il y a 15 ans).

    Merci à tous pour votre aide

  9. #9
    Membre Sénior

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    Oui, le rendez vous en mairie est la premiere etape.L adjoint a l urbanisme vous indiquera la marche a suivre en cas d erreur et egalement, si tout est correct, vous expliquera comment justifier a votre voisin l implantation.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Dapp Voir le message
    L adjoint a l urbanisme vous indiquera la marche a suivre en cas d erreur et egalement, si tout est correct, vous expliquera comment justifier a votre voisin l implantation.
    ce n'est pas a Armana de justifier de la bonne implantation de sa maison, mais a son voisin de PROUVER que la maison d'Armana empiete chez lui
    donc, la question est : les terrains sont ils bornés ?
    Car le cadastre n'a jamais ete une preuve de propriete (mais sert uniquement de base fiscale pour le calcul des impots fonciers)

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Bonsoir.vous devriez prendre rendez vous avec l adjoint a l urbanisme de votre commune.il verra bien si il y a un probleme ou pas.il est ce un lotissement communal ?
    Je ne vois pas en quoi, un adjoint à l'urbanisme aussi compétent soit -il en urbanisme aurait la moindre autorité pour se préoccuper d'une question de droit privé.
    Son meilleur conseil serait le même que :
    Si vous cherchez un professionnel dans ce domaine,
    prenez contact avec un Géomètre Expert.

  12. #12
    Membre Sénior

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    Parce que toutes les autorisations du droit des sols sont instruites en mairie.elle pourra se faire expliquer les plans rapidement et L adjoint al urbanisme pourra se deplacer plus vite sur le site afin de constater ou non si il y a vraiment un probleme.d autre par, c est un service gratuit. le geometre ne pourra peut etre disponible immediatement pour la reinseigner

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bis repetita
    Une commune n a pas s occuper des questions de droit prive!
    Manifestement, vous ne maitrisez pas ces sujets et c est dommage au niveau du conseil a donner

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Effectivement, c est du domaine prive mais travaillant dans une collectivite, je puis vous assurer que nous sommes tres sollicite pour ce genre de problemes et que nous aidons les parties a resoudre les conflits (cela evite en general des procedures qui peuvent etre longues, couteuses.effectivement,c e n est pas notre probleme mais nous repondons a la demade des contribuables qui ne connaissent pas forcement ce domaine..nous connaissons le territoire et nous detectons si il y a erreur ou non d implantation par exemple.ensuite, c est une autre etape.
    Dernière modification par Dapp ; 14/07/2011 à 18h39.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous avez le nom de géomètre de l'époque, le mieux est encore de contacter le cabinet et de demander des renseignements, voir un contrôle des bornes si besoin
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Je prefere me desincrire du forum, mon objetif n etait pas d etre agresse par jmlu.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dapp Voir le message
    Je prefere me desincrire du forum, mon objetif n etait pas d etre agresse par jmlu.
    DAPP,

    Vous savez, dans un forum, on "cause", on discute il ne faut pas se fâcher comme cela...sinon, vous ne trouverez jamais de forum où rester
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  18. #18
    Pilier Cadet

    Infos >

    Et bien, cher daap, il me semble que justement les collectivités ont suffisamment de taches quotidiennes a réaliser dans leur domaine pour ne pas se mêler de sujets qui ne relèvent pas de leurs compétences.
    Les IMPOTS locaux n ont pas être utilises a ces fins!
    De surcroit, se préoccuper de questions de limites nécessite une culture approfondie et reste réserve a certains professionnels aptes a tenter de trancher ces litiges avant les tribunaux
    Ce n est donc pas du tout votre rôle, adressez les au besoin a un conciliateur
    Et vous vous desinscrivez parceque l on vous contredit?
    Alors effectivement un forum n est pas le lieu adequate
    Dernière modification par jmlu ; 14/07/2011 à 18h51.

  19. #19
    Membre Sénior

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    Ok je reste.merci Rac8.je ne suis pas habituer aux forums.merci

  20. #20
    Pilier Cadet

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    Et j en suis également ravi et suis sincère
    C est . Aussi cela un forum!

  21. #21
    Pilier Sénior

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    j'ajoute, commme trouble fête, qu'un mauvais conseil d'une collectivité peut engager sa responsabilité... financière....

  22. #22
    Membre Sénior

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    Oui exactement.nous sommes souvent sollicites et nous faisons, du coup, beaucoup de mediation.il est rare part la suite que les choses s envenient.je precise Emmanuel que c est la population qui vient a nous! Ne m en voulez pas d etre fonctionnaire !

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    je ne vous en veux pas, Dapp...

    mais en sortant des missions dévolues à chacun en fonction des compétences propres de la structure où il oeuvre -ici l'administration communale- on court le risque d'engager, dans le cadre de fautes d'ailleurs détachables du service, la collectivité dans des frais que l'on mesure mal... alors qu'il s'agit d'argent public.

    ne confondez pas tout )

  24. #24
    Membre Sénior

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    Emmanuel, nous nous efforcons de desarmorsser les conflits qui viennent a nous.nous expliquons bien nos limites et informons les usagers des recoues qu ils peuvent utiliser. Nous sommes bien conscients de nos actions et limites.nous faisons attention egalement car tt se qui est dit ds notre collectivite aupres des usagers a une valeur moral dc nous restons vigilants...biensur..

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quelque part vous avez raison, car il vaut mieux essayer de résoudre les conflits AVANT d'en arriver devant le juge... tout en faisant attention bien sur
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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