Vos question à l'Avocat
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Quittances de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je serai vous, je préparerai le dossier année par année, loyer + augmentations - droits de bail abusifs, et les charges, bien sur, et j'inviterai mon proprio (tous ses doc sur les charges à l'appui) à venir prendre un bon apéro , afin de voir cela ensemble de manière cordiale ! Cela arrangera tout le monde de s'y retrouver, et améliorera vos relations avec ce personnage !

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    tout à fait d'accord avec Rac8: c'est la meilleure solution, la plus cordiale, intelligente et la plus fiable.
    je dis tjs que les comptes font les bons amis mais c'est absolument VRAI pour les relations bailleurs/locataires.

    et je confirme que les provisions ne peuvent pas changer d'une année sur l'autre si les régul de charges ne sont pas faites car dans ce cas, il n'existe aucune justification à cette variation

    bonne chance et venez nous donner le résultat de cette rencontre !

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    merci beaucoup

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Vous savez, je ne demande que ça que les choses se passent en toute cordialité. Nous avions d'ailleurs de très bonnes relations jusqu'à ce qu'il me donne congé pour reprendre le logement. Son congé n'était pas conforme (envoi du congé qu'à moi alors que je suis marié et qu'il aurait du l'envoyer à mon épouse aussi) et il l'a très mal pris. J'ai défendu mes intérêts car un congé à ce moment m'était très préjudiciable (perte d'emploi) et depuis il cherche la petite bête. Je comprends sa déception, surtout que j'ai un bail de 6 ans, mais avant de faire certaines procédures, il vaut mieux se renseigner. S'il décide de me casser les pieds, je ne me laisserai pas faire, c'est tout, mais je n'ai aucune rancune, ni haine.
    En tout cas, merci pour vos réponses à tous.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Justement ! C'est normal qu'il soit un peu énervé !
    mais bon, il fallait qu'il fasse les choses comme il faut ! et maintenant c'est dans votre intérêt de récupérer ces sommes de charges et de droit de bail ! c'est pour cela qu'autour d'un pastis, ça peut aider à "décoincer" les relations tendues !!

    essayez, vous n'avez pas grand chose à perdre, et plutôt à y gagner !
    et revenez nous donner la fin de l'histoire !

    bonne chance !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,

    Vous dites avoir un bail de six ans, vous louez donc à une SCI...qui doit avoir une comptabilité précise, avec assemblées annuelles etc...
    Je comprends que le gérant soit ennuyé, mais il doit avoir pour cet appartement le détail des dépenses qu'il a effectuées. Il doit donc pouvoir remonter cinq années en arrière sans problème.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Franchement Rac8, j'admire votre optimisme et comme vous, je n'ai pas un esprit belliqueux mais je me vois mal l'inviter à un pastaga pour lui annoncer que non seulement il repassera dans 6 ans pour me donner congé, mais qu'en plus il me doit quelques milliers d'euros au titre du droit au bail et des provisions sur charge...je ne suis pas sûr que ça finisse en chantant bras dessus bras dessous.
    En vérité, je ne cherche pas à lui réclamer quoi que ce soit, sauf s'il me casse mes pieds, et c'est pour me prémunir d'ennuis futurs si je veux avoir ces quittances et leurs détails.
    Comme dit si bien Jean-Louis, je loue à une SCI qui, en principe, doit tenir des comptes précis. Les questions que je me pose sont: a-t-il délibérément encaissé pendant toutes ces années un droit au bail que je ne devais plus payé et, pour les charges, suis-je tout simplement en train de me faire plumer, des questions somme toute bien légitimes.
    Peut-être ai-je trop payé de charges, peut-être pas assez, difficile et risqué de le savoir...

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Les questions que je me pose sont:
    a-t-il délibérément encaissé pendant toutes ces années un droit au bail que je ne devais plus payé et,

    pour les charges, suis-je tout simplement en train de me faire plumer, des questions somme toute bien légitimes.

    Peut-être ai-je trop payé de charges, peut-être pas assez, difficile et risqué de le savoir...
    A mon humble avis, , oui il le fait sciemment .... oui, vous payez un droit au bail qui n'existe plus depuis belle lurette + oui, vous payez des charges qui n'en sont peut-être pas,
    mais voyez-vous, c'est tout l'un ou tout l'autre : il faut choisir votre camp et prendre votre décision:
    • ou bien vous ne dites rien et là, bah vous laissez les choses comme cela
    • ou bien vous râlez (à mon avis, à juste titre) et vous acceptez que éventuellement vous ayez à payer une régularisation de charges ....
    on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre .... en plus de la fermière (enfin pour moi, je prends plutot le fermier ).

    Je vous ai dit plus haut "les bons comptes font les bons amis" mais évidemment faut faire face

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    William je comprend votre point de vu mais ne soyez pas naïf non plus.

    Moi j’appel ça du vol qu’on oublie la première année d’enlevé la taxe de droit de bail je le conçoit mais pas 6 année après.

    Si votre bailleur est une sci ils sont bien conscient et surtout informer des suppressions de taxe ou autres prestations, pour les décomptes de charges c’est une obligation ils doivent vous les transmettre ou vous laissez les consultés.

    Vous avez la chance d’avoir un bailleur SCI donc je ne pense pas que vous risquiez d’être em*****r ou quoi que ce soit et puis vous êtes chez vous n’attendez pas et calmer le jeu de suite et montré que vous connaissez les loi autant qu’eux ça devrais les faire réfléchir beaucoup de locataire ne disent rien et paye.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/02/2006 à 18h50. Motif: retrait police 'times new roman' - dur à lire sur un forum !

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Ce que je vous proposais, c'était pour essayer d'améliorer les choses ! maintenant, je comprends très bien que vous n'ayez pas envie de voir votre proprio chez vous ! je pars toujours du principe qu'il vaut mieux s'expliquer face à face, cela permet de désarmorcer les rancoeurs...

    Maintenant, il faut en effet choisir : mais si vous voulez être tranquille, je vous conseille de mettre tout à plat ! Et si vous devez des charges, eh bien, il est de votre devoir les régulariser, et votre proprio doit vous rembourser le droit de bail ! A mon avis, vous risquez d'être plutôt gagnant...à moins que vous ne payiez des broutilles pour vos charges !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Je comprends très bien votre point de vue et j'y adhère mais la situation est délicate. Je vais tout de même mettre à plat cette histoire.
    Je ne paye pas des broutilles en provisions; elles se montent à environ une centaine d'euros mais elles étaient à 130 euros il y a quelques mois, pour un 2 pièces. Je vais aussi me renseigner dans l'immeuble auprès de locataires qui ont le même appart que moi pour voir combien ils payent.
    En tout cas un grand merci.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    130€ pour un 2 pièces ?!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!
    votre eau est plaquée or ??????? Space votre prorio !!! c'est une crapule !
    Faites vite ce qu'il faut !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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