Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Dégat des Eaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonsoir,
    J'ai été victime, dans mon appartement, d'un dégat des eaux que j'ai déclaré à mon assurance. 10 jours avant j'ai donné mon congé pour cet appartement que je loue. L'assurance a donc fait valoir la convention CIDRE m'indiquant qu'elle ne prendrait pas en charge la réparation des dommages (évalués à 1000 euros de peinture) et m'invitant à en informer le propriétaire afin que celui-ci contacte son assurance.
    Problème: le propriétaire refuse catégoriquement de faire fonctionner son assurance prétextant que j'ai déclaré le sinistre trop tard (j'ai pourtant respecté les 5 jours) et donc que son assurance ne marcherait pas.
    Que puis-je faire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,

    A mon avis votre propriétaire a tort, car il est prévu dans tous les contrats multirisques habitation qu'un DDE survenant deux mois ou moins avant le départ du locataire (ayant donné son congé), n'est pas pris en charge par l'assurance du locataire.
    Votre propriétaire doit donc faire une déclaration à sa propre assurance, il sera remboursé.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    12
    si votre proprietaire ne veut rien entendre, il existe peut etre le conseil juridique de votre assurance? il faut la saissir vous etes dans votre droit

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est une clause courante dans les contrats d'assurance.
    si vous avez déclaré le sinsitre dans les 5 jours, pas de pbl.
    C'est le bailleur qui doit déclarer cela à sa PNO (s'il en a une ....)
    conseil: faites attention à votre Depot de garantie ... Prenez la peine d'informer votre bailleur par LRAR en relatant bien les faits et dates.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Lorsque vous donnez congés il existe une clause sur les constats (une croix à cocher) qui prévoit le relais de l'assureur de la copro ou du propriétaire dans ce cas. Ton proprio se fait des cheveux blancs pour rien, cela fait parti des aléa de la location.

    ......... Dsl d'avoir déserté pendant tant de temps le forum : activité professionnelle oblige !
    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Effectivement, "Guten Abend", (c'est l'heure), on se demandait où vous étiez passée ....
    ouf, vous voilà de retour -

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    I'm back !
    Gutentag, Syndic

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. degat des eaux
    Par Epfp dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/04/2009, 18h13
  2. Dégat des eaux
    Par Sofab62 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/07/2007, 21h03
  3. degat des eaux
    Par Ukstriker dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/01/2007, 17h59
  4. Dégat des eaux
    Par Mimi69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/11/2006, 09h21
  5. dégat des eaux
    Par Rebonnep dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/10/2006, 12h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum