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Discussion : Comment obtenir le VRAI etat descriptif de division (locataire)

  1. #1
    Membre

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    après de nombreuses années de location, je réalise au hasard des changements de syndics et autres que je paye des tantièmes majorés, que le bailleur (qui est copropriétaire) se met dans la poche, sans les déclarer probablement, ou alors l'Agence.

    J'ai donc réclamé officiellement le document etat descriptif de division, chose que je n'avais jamais faite car je n'imaginais pas une telle malhonneteté.

    Or je constate que la LOI ne donne aucun moyen à un locataire d'obtenir ce document sans qu'il ne provienne du bailleur, donc potentiellement maquillé (à l'heure des scanners...c'est facile).

    Oui !!! j'ai demandé à déjà deux voisins, [retrait de propos déplacés], ils ont refusé de répondre..., ça vous étonne ??

    Que puis je faire ?
    - soit le propriétaire obtempère à la demande : comment je sais que le doc. est bon ?
    - soit on va au tribunal, le contenu du doc peut il être certifié par huissier ?

    - en attendant je pense que pas mal de locataires se font gruger
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 02/07/2011 à 21h33.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    permettez moi une question: qu'est ce qui vous fait penser que vous payez plus que les tantiemes du lot ?

    ne recevez-vous pas copie du relevé de compte par nature ? vous pouvez demander copie du RC (dans lequel les lots sont mentionnés quant à leur tantiemes) : est ce que cela correspond avec le décompte du syndic ?

    pensez vous vraiment que le bailleur s'amuse a "maquiller" le decompte ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    pensez vous vraiment que le bailleur s'amuse a "maquiller" le decompte ?
    S'amuser me parait vraiment le terme qui conviendrait... parce que franchement, ça ferait bien du boulot pour gagner pea nuts...
    D'autre part, comme vous revendiquez vos longues années de location, on peut se dire que le propriétaire n'est pas un perdreau de l'année.

    Je vous le dis tout net, Hacker, c'est un métier de jeune. Pas de vieux proprio.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  4. #4
    Jinko
    Visiteur
    Les règlements de copropriété sont publiés à la conservation des hypothèques. Vous pouvez consulter celui qui vous intéresse ou en obtenir copie.

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