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soucis avec mon locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
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    février 2006
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    J'ai acheter une maison le 30 mai 2005 pour y habiter avec ma petite famille cette maison étais en location et a aucun moment a la signature du sous-seing privé comme pour l'acte authentique l'ancien propriétaire n'a fait état des difficultés qu'il avait avec son locataire malgré mon inquiétude devant le notaire il nous a affirmait qu'il avait de très bonnes relations avec sont locataire et que celui-ci comptait quitter les lieux au plus tôt(avant la date de fin de bail fin mars 2006.j'ai contacté le locataire avant la signature pour lui faire part de mon intention d'acheter la maison et je lui ai demandé comment étaient les relations avec sont propriétaire et il m'a affirmait qu'il n'y avaient pas de problèmes entre eux et lui aussi ma dit vouloir quitter le logement au plus tot.
    étant devenue le nouveau propriétaire j'ai rencontré le locataire pour nous entendre sur le paiement des loyers et c'est à ceux moment là qu'il m'a informé sur ses différents avec l'ancien propriétaire et a refusé de payer l'intégralité des loyers, et jamais dans des délais raisonnables
    Nous en avons informé le notaire qui a contacté l'ancien propriétaire celui-ci lui a fait parvenir un courrier qui fait état des impayés du locataire envers le propriétaire a une date antérieure a notre signature devant le notaire.une procédure d'expulsion et en cours contre le locataire.
    est-il possible de demander des comptes a l'ancien propriétaire sachant qu'il a caché des informations ce qui fait que je n'aurais pas acheter la maison vue les problèmes avec les locataires mauvais payeurs ?????

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Et vous n'avez rien demandé comme justificatifs ???? pas demandé à voir les quittances de loyer ?

    un locataire ne quitte pas un logement, comme cela, "sous peu" !
    ou bien il a recu congé pour vente ou bien il a donné son préavis (et dans les 2 cas, c'est vérifiable). s'il semble que les 2 aient menti, il me semble aussi que vous avez agi très à la légère.

    J'ai du mal à comprendre certaines personnes qui s'engagent à un achat aussi important, sans prendre la moindre précaution de vérifier ce que le 1er péquin venu (le vendeur ou le locataire en l'occurence) vous dit.

    Est-ce que (au moins) le compromis faisait état que le logement devait être libre au moment de la signature finale ?

  3. #3
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    février 2006
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    le locataire a bien recu un conge pour vente de la part de l'ancien propriétaire dans un délais légal tout cela a été controlé par le notaire
    ma question est-ce que je peut me retourner vers l'ancien propriétaire parce qu'il a menti???
    Dernière modification par Lenarbonnais ; 25/02/2006 à 22h38.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Bonjour,

    Achat en mai 2005 ; fin de bail en mars 2006 : si j'ai bien compris, il n'était pas nécessaire à l'ancien propriétaire de donner un congé pour vente.
    En revanche cet achat ayant été fait pour que le nouveau propriétaire y habite, il y aurait dû avoir un congé pour reprise signifié par le nouveau propriétaire six mois avant la fin du bail. Cela a-t-il été fait ?

    A mon avis, même s'il apparaît que l'ancien propriétaire a été de mauvaise foi, je ne vois pas par quel biais et sur quelle base il pourrait être attaqué en justice : entre juin 2005 et mars 2006, le nouveau propriétaire avait le temps d'agir et de réagir. L'ancien propriétaire n'a pas causé de dol envers le nouveau, puisque les dettes avant la vente (mai 2005) ne concernaient que lui, et que les difficultés survenues après la vente ne concernent que le nouveau propriétaire....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    Citation Envoyé par lenarbonnais
    le locataire a bien recu un conge pour vente de la part de l'ancien propriétaire dans un délais légal tout cela a été controlé par le notaire
    ma question est-ce que je peut me retourner vers l'ancien propriétaire parce qu'il a menti???
    Je pense que si il y a une personne contre qui vous devez vous retourner c'est bien le locataire pour non respect du congé donné et là ce n'est jamais édident.

    Pour le propriétaire (l'ancien) vous supposez qu'il a menti par ommission ce qui restera difficille à prouver, comme vous dites tout cela à été controlé par le notaire, si celui ci avait eu un doute il n'aurait pas manqué d'en faire état.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Citation Envoyé par carifa3
    Je pense que si il y a une personne contre qui vous devez vous retourner c'est bien le locataire pour non respect du congé donné et là ce n'est jamais édident.
    On en revient au congé pour vente qui doit être donné six mois avant l'échéance du bail, selon des prescriptions précisées dans la loi.
    Or dans notre cas, la vente a eu lieu en mai 2005 et la fin du bail est en mars 2006.

    Donc la proposition d'achat qui a été faite au locataire en place au cours du premier trimestre 2005, voire du dernier trimestre 2004, a depuis longtemps épuisé ses effets : elle était de surcroît non obligatoire.
    Le nouveau propriétaire a "acheté", avec son pavillon, le bail du locataire.
    Il aurait fallu donner un congé pour reprise, dans les formes légales, six mois avant l'échéance du bail, soit en septembre 2005.

    Il ne reste plus, si ce congé n'a pas été donné dans les formes, qu' à demander la résiliation judiciaire du bail, si et seulement si le locataire ne satisfait pas à ses obligations. S'il ne se contente que de payer ses loyers avec retard, cela me semble mal parti....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre
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    février 2006
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    pour ce qui est du locataire je lui ai laisse 4 mois pour régulariser les loyers(il n'accepte de payer qu'une partie les 2/3 env) avec courrier (AR) il ne la pas fait alors j'ai fait intervenir un huissier et suite au commadement de payer resté infructueux il se retrouve assigner au tribunal pour expulsion en avril

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    J'espère (pour vous) que l'expulsion sera prononcée. Encore faudra-t-il la faire exécuter....
    Mais si votre locataire vous paie + ou - régulièrement les 2/3 des loyers, il prouve les efforts qu'il fait pour assurer (assumer) son loyer...Il n'est vraiment pas sûr qu'un juge ordonne l'expulsion.

    J'espère pour vous que vous avez toujours de quoi vous loger...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Membre
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    février 2006
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    merci a tous pour vos reponces demain j'essais de voir le notaire apres tout je lui ai fait confiance il ma dit que tout été en ordre le congé pour vente etc etc.... si on ne peut pas faire confiance a un notaire?,alors on est mal enfin je suis mal
    salut a+ et merci encore

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