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Vente maison: objets vissés mais pas scellés, appartiennet-ils à la maison?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Titusone
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    166
    Bonjour,

    Mon post concerne un sujet que je n'ai pas vu abordé dans les archives de la rubrique "immobilier".
    J'ai signé un compromis le vente de ma maison dans laquelle sont vissés aux murs, ainsi que dans le jardin, différents objets utilitaires ou décoratifs. Je dis bien vissés - ou parfois accrochés - avec des vis et des chevilles ou suspendus à des crochets (pitons) et non pas scellés dans le mur avec du plâtre ou du mortier de ciment... Par exemple, dans le jardin sont installées et en état de marche, une fontaine murale reposant en partie au sol et vissée pour l'autre partie au mur ou bien au milieu du jardin une fontaine romaine immitation marbre posée sur son socle (pas scellée).
    Dans la maison : mirroirs, meubles de salle de bain... sont également vissés ou accrochés aux murs (pattes +pitons).
    Ma question est donc la suivante : Les éléments d'aménagement ou de décoration accrochés ou vissés et non pas scellés au moyen de plâtre ou de ciment, peuvent-ils faire parie intégrante de la chose vendue?
    Mes acheteurs semblent le penser. J'ai tenté de leur expliquer qu'ils achetaient une maison décorée et personnalisée à mon goût, qui à l'évidence, leur convient totalement, mais que pour autant ils n'achetaient pas le "tout". Lors d'une discussion informelle que j'ai eu avec eux, je leur ai fait comprendre que néanmoins j'étais ouvert à la négociation. Malgré tout, ils ne me parraissent pas très convaincus du bien fondé de ma position.
    Exsitent-ils des textes explicites en la matière .

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Vous devez relire votre compromis de vente.
    S'il est bien rédigé, ces soucis peuvent-être évités.
    Est-ce marqué salle de bains équipée?(un minimum est nécessaire)
    La fontaine dans le jardin doit être notée aussi.
    L'acheteur était là au moment de la signature du compromis en présence de votre notaire. servez-vous de ce dernier comme conciliateur.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    En l'absence de précision, seuls les "éléments fixes par destination" sont à laisser dans les lieux. Il s'agit évier, lavabo et autres appareils sanitaires, radiateurs et autres éléments de chauffage "fixes". Le poële à pétrole est hors sujet.
    Vote fontaine est un meuble meublant, même si elle est vissée au mur, à condition qu'elle ne soit pas scellée au sol (c'est à dire fixée au sol avec du mortier mais il semble que vous savez très bien faire la nuance).

    Les accessoires de toilette ne sont généralement pas fixes par destination. Bien sûr, si le retrait du miroir fait apparaître une surface brute alors qu'autour, la surface a des finitions, cela veut dire qu'il faut laisser le miroir.

    S'il est précisé dans le compromis que des pièces sont équipées, il faut le respecter et tant pis si le manque de précision quant aux équipement vous défavorise. C'est des 2 côtés qu'il fallait être précis.
    Si vos décors de salle de bains sont tous harmonisés, si le compromis indique salle de bains équipée, il fait tout laisser ce qui n'est pas franchement "mobile". Cela peut dire que vous pouvez être contraint à laiser des porte-serviette, porte verre à dent, porte savon...

    J'ai quand même comme une impression que l'acheteur commence une tentative en vue de baisser le prix de vente et qu'il n'est pas 100% de bonne foi. Les gens de mauvaise fois sont les individus les plus retors. Vous aller avoir du mal à le contenir dans ses délires si tel est le cas. Faites vous aider par votre notaire.

    N'oubliez pas qu'il n'est pas plus cher d'avoir chacun son notaire. N'oubliez pas que vous êtes en droit de faire entrer votre notaire en scène entre compromis et acte, si pour le moment il n'y a qu'un seul notaire et si c'est celui de l'acquéreur.

    Si votre compromis fait allusion à des "meubles", "cuisine ou salle de bains équipée", par exemple, n'oubliez pas qu'il aurait fallu que la valeur de ces "meubles" apparaisse pour que le calcul des frais et taxes sur mutation ne se réfère qu'au prix de la partie "immeuble". mais, ce détail est important pour le payeur des taxes, c'est à ditre l'acquéreur.

    Tentez de vous défendre en disant qu'il n'y a pas de raison de laisser votre fontaine ou le miroir de la salle de bains parce qu'il n'y a pas raison que vous laisssiez vos luminaires, ni vos tableaux, ni les rideaux, ni même les tingles à rideaux (généralement vissées et non scellées) ni vos éventuels porte-chaussures vissé dans le cagibi... ni mêmes les crochets-ventouse... où va-t-on ?

    Attention, côté luminaires. En Grande Bretagne ils sont considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble, pas en France. Cela dit, les réglettes clase II des salles de bains sont en général considérées comme partie intégrante de l'immeuble afin d'éviter d'être soupçonné de vendre (ou louer) une installation électrique dangereuse. On peut étendre cette notion aux spot basse tension. Les luminaires encastrés sont immeubles. Les ampoules sont "meubles".

    Plus ça va et plus il est difficile de distinguer le meuble de l'immeuble.

    Un bon conseils aux candidats vendeurs, même si l'agent immobilier (et surtout si l'agent immobilier) ne demande pas de précision quant à ce qu'on veut exactement vendre, faites un "descriptif" de la chose vendue, le plus consciencieusement possible.

    Pièce par pièces, décrivez, comme quand on fait un état des lieux locatif. Ou faites-vous aider pour le faire et imposez qu'il soit annexé au compromis. Et suivez-le. Et, éventuellement, assumez vos maladresses car personne n'est à l'abri d'avoir décrit que le bien vendu comprend tel luminaire alors qu'on ne voulait pas le lasiser.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonjour,

    A défaut de précision dans votre compromis, ce dernier se limite à une vente immobilière.
    Lorsque je lis les passages en gras de votre message, je suppose qu'ils l'ont été parce que vous avez pris connaissance de l'article 525 du Code Civil :

    "Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.
    Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
    Il en est de même des tableaux et autres ornements.
    Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration. "

    Vos éléments de décoration ne semblant pas répondre à ces impératifs, ils restent des meubles exclus de la transaction (sauf à la compléter d'un inventaire et d'une estimation spécifique)

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Titusone
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    166
    Merci à tous (tes), pour la réponse collective que vous m'apportez. J'ai bien compris les explications et suis finalement conforté dans ma position, surtout avec la référence au code civil !!

    Bien cordialement à tous (tes)

    Titusone

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