Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 14

Responsabilites & Recuperation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    J'ai hébergé un ami de ma famille dans un petit studio meublé attenant à ma maison depuis 1 an, à titre gracieux, pour l'aider à se loger.
    Il y a un mois, un huissier s'est présenté à mon domicile avec un procés-verbal de saisie vente concernant une dette contractée il y a quelques années par cet ami et qui est restée impayée.
    - je souhaiterai savoir si l'huissier peut saisir quoique ce soit dans ma maison, ausi bien que dans le studio, sachant que rien n'appartient à notre ami et si ma respàonsabilité est engagée dans cette affaire?
    - depuis cet incident, ma famille est trés perturbée et je voudrais savoir pour le cas où notre ami ne partirait pas de lui-même quel recours je peux avoir pour l'obliger à quitter notre sudio ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonsoir,

    Il faut que vous puissiez prouver par des factures que les meubles sont bien à vous. Préparez donc tout ce que vous pouvez.
    sinon voir http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F922.xhtml
    et http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/N272.xhtml
    puis aussi faire une recherche sur le site: il y a de nombreux sujets à ce propos.

    pour le recours avec votre ami, ma foi, il peut certainement prouver qu'il habite bien là (ne serait-ce que par son courrier ou son adresse via l'huissier ...) - il faudrait arriver à un compromis tous les deux afin qu'il accepte de partir.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Avez vous effectué un bail meublé ?
    [...]


    [Edit de l'Admin]
    Suppression de la totalité du reste du message.
    L'encouragement à des pratiques illégales n'est pas tolérable sur nos forums
    [/edit]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/02/2006 à 05h56.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Rhos29
    [Supprimé par l'Admin - pratique illégale]
    AU SECOURS !!!!!!! Non mais je rève !!!!!!
    Rassurez-moi...est-ce-qu'on est toujours dans un forum juridique ??
    Des conseils de [] maintenant...Super l'idée, en français on appelle ça " complicité d'organisation d'insolvabilité" , comme ça, il y en aura 2 dans la mouise au lieu d'un seul !!!
    alors qu'il serait tellement plus facile d'apporter tous les justificatifs légaux à cet huissier....

    PS: Surtout ne pas oublier [...]...c'est vrai que ça attire pas les soupçons et au moins ça sent pas l'arnaque.


    [Edit de l'Admin]
    retrait des mentions conséquences de la réponse au message de Rhos29 modéré
    [/edit]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/02/2006 à 05h28.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Balder
    AU SECOURS !!!!!!!
    J'entends crier "Au secours!". Est-ce vous, Balder ? Il me semble reconnaître votre voix ! Je cours, vole et vous prête mon aide !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Protis
    J'entends crier "Au secours!". Est-ce vous, Balder ? Il me semble reconnaître votre voix ! Je cours, vole et vous prête mon aide !
    Merci mon brave Protis, mais n'ai-je donc tant vécu que pour cette infame mie ?...
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Citation Envoyé par Rhos29
    [supprimé par l'Admin, pratique illégale]
    Bonsoir,
    Et vis-à-vis du problème de Helder, quelle valeur voudriez vous voir reconnue à un tel document ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/02/2006 à 05h29.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir, Taiko

    [...][Edit de l'Admin]retrait d'une attaque personne envers Balder - respectez notre charte[/edit]

    Vous me demandez comment un document soit reconnue, j'aie fait l'experience un de mes amis a qui j'aie loué un appartement a très souvent les huissiers, avant de lui louer j'aie demandé conseil a un ami perso huissier, ce qu'il me conseillait, donc il ma dit tu fait surtout bien le bail en meublé tu notes tout, si des huissiers se présente, qu'il montre le bail, si par exemple ils forceraient la porte qu'il laisse bien le bail en évidence, ça a toujours fonctionné,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/02/2006 à 05h33.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonsoir,

    Sauf erreur sur la lecture du message initial ... la saisie est déjà pratiquée

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    NON NON Taiko, l'huissier c'est présenté avec une demande de saisie, normal, a lui de dire, si vous voulez mais ici rien ne m'appartient, que mes vêtements, j'aie un bail meublé et + +++,

    Cordialement
    Dernière modification par Rhos29 ; 25/02/2006 à 21h23.

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Je ne saurais être si affirmatif

    Je lis "un huissier s'est présenté à mon domicile avec un procés-verbal de saisie vente". Faut-il comprendre qu'il a été dressé inventaire des biens et qu'ils ont été, selon l'expression consacrée, "placés sous main de justice" ?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    il faut savoir si il a dressé un inventaire, si il ne la pas fait il n'est pas trop tard de faire un bail, car je vois mal présenter des factures, pour de la vaisselle certains meubles pour moi cela me semblait impossible, je ne sais pas qui peut garder ce genre de facture, pour ma part j'aie vu plusieurs venir, ils m'ont souvent questionné "" vous ne savez pas si Monsieur X est la "" non , c'est pour une saisie, ah oui,
    ça fait 2 ans que c'est son adresse, la porte n'a toujours pas été forcée

    Cordialement

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Démission & durée préavis & maladie
    Par Limse dans le forum Travail
    Réponses: 17
    Dernier message: 01/12/2009, 09h30
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 05/08/2009, 16h16
  3. Assainissement-Mairie/syndicat & responsabilites
    Par Shephallmassive dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 02/06/2008, 15h20
  4. Bail location & Conditions récupération de la caution
    Par Fastk27 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 13/02/2008, 23h13
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 02/11/2005, 11h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum