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Travaux TVA 5.5 ou 19.6?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,
    je vais acheter par le biais d'une sci un local commercial afin de le transformer en 2 appartements. Toutes les démarches sont en cours (copropriété, permis), et des artisans ont déjà établi des devis. Tous comptent une tva à 5.5%. Je me suis un peu renseigné auprès des impôts qui me signalent qu'il s'agit d'une construction neuve et donc que la tva sera de 19.6% mais que certaines jurisprudences indiquent le contraire. Que me conseillez-vous de faire, sachant que si redressement il y a, il reviendra aux artisans.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Votre question a longuement été traitée sur ce même forum à la requête d'un autre intervenant. Je vous invite à vous y reporter en cliquant sur le lien suivant. En effet, selon l'interprétation de l'adminsiration des impôts, ce sera 5,5% ou 19,60%.



    http://forum.net-iris.com/showthread...a+%E0+5%2C5%25

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    merci ce lien qui me semble parfait pour répondre à ma question.

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