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Discussion : Litiges avec mon propriétaire concernant des réparations dans la maison

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis en colocation avec deux autres personnes dans une maison dans un DOM; nous sommes tous les trois responsables solidairement pour ce qui est du paiement du loyer et des charges. Il s'agit d'une maison non meublée mais comprenant une cuisine équipée et une cuisinière fournie par notre propriétaire à titre gracieux (qui figure cependant sur le contrat de bail). Depuis que je suis arrivée dans la maison (il y a environ 2 mois), plusieurs choses ne fonctionnaient pas, notamment:
    - Nous n'avions pas d'eau froide au niveau de la douche (et devions, par conséquent, remplir une bassine d'eau et nous laver de cette façon!): après maintes demandes, le propriétaire a fini par appeler un plombier, la semaine dernière, qui est venu changer la robinetterie au niveau de la douche ainsi que le vieux pommeau qui ne marchait pas très bien
    - Le four de la cuisinière ne marchait pas: c'est toujours le cas
    - Les travaux qui avaient été entrepris pour mettre une porte à la chambre de mon colocataire n'ont pas été correctement réalisés; la porte ne se ferme toujours pas...

    Le problème que nous avons actuellement avec notre propriétaire concerne la réparation de la douche. Le propriétaire m'a appelé dernièrement pour me dire qu'il avait reçu la facture et m'annonçait qu'une partie serait à notre charge. Il considère qu'il s'agissait d'un problème d'usure (pour ce qui est du pommeau de douche) et que nous devons, en conséquence, le payer. Savez-vous ce qu'il en est? Nous sommes presque tous arrivés dans l'appartement récemment et ne comprenons pas qu'une telle réparation (que nous n'avons par ailleurs pas demandée; la décision ayant été prise d'elle-même par le plombier qui a considéré qu'il était nécessaire de le changer) soit à notre charge.

    De plus, il m'a également informée que la réparation du four (qui ne marche pas depuis que nous sommes dans l'appartement) était également à notre charge étant donné que la cuisinière nous est donnée à titre gracieux par le propriétaire. Cependant, elle apparaît dans le contrat de bail. Doit-on assurer la réparation nous-mêmes? Qu'en pensez-vous? Je pensais que la maison devait être en bon état et les équipements fournis en état de fonctionnement lors de la remise des clés ... est-ce différent lorsqu'il s'agit d'une colocation (les colocataires ne sont pas entrés dans la maison au même moment)? Peut-on l'obliger à effectuer la réparation du four rapidement? Quels sont nos recours par rapport à ça?

    Pour ce qui est de la porte de la chambre, elle n'a toujours pas été réparée et le propriétaire ne semble pas pressé d'effectuer la réparation malgré nos multiples demandes! Que peut-on faire pour l'obliger à effectuer la réparation dans un délai raisonnable?

    Je tiens à préciser également que le propriétaire a jugé inutile de réaliser un état des lieux, bien que nous l'ayons sollicité plusieurs fois sur le sujet. Mais nous avons tout de même dû lui verser une caution pour la maison!

    Merci par avance pour vos réponses.

    Bien cordialement,

    Sabine

  2. #2
    Pilier Sénior

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    L'usure est par définition à la charge du bailleur puisqu'il s'agit de vétusté et non de dégradations. Par contre qui a mandaté le plombier et qui a donné l'accord pour le changement du pommeau?

    Concernant le four de la cuisine, s'il est spécifé laissé à titre gracieux dans le bail, cela signifie que le propriétaire est en droit de ne pas réparer le four ni le remplacer. Cependant puisqu'il est noté dans le bail ou l'état des lieux cela signifie que vous ne pouvez pas repartir aavec à la sortie par exemple. Donc si vous avez déja un ecrit mentionnant que le four ne fonctionne plus, vous pouvez le remplacer à votre charge mais repartir avec par contre.

    Concernant la porte il faut qu'il fasse terminer convenablement les travaux.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.
    Le plombier a été mandaté par le propriétaire (à notre demande) mais personne n'a donné l'accord pour le changement du pommeau! Nous avions simplement demandé à ce que la douche soit réparée. Le plombier a jugé nécessaire de changer de pommeau, en prenant lui-même la décision...

    Pour ce qui est du four, en réalité, il s'agit d'une gazinière avec quatre brûleurs à gaz sur le dessus. Donc, même si nous décidions d'effectuer la réparation du four, nous ne pourrions pas repartir avec... La présence d'une gazinière dans la cuisine est mentionnée dans le bail mais il n'est pas précisé que celle-ci nous est laissée à titre gracieux. C'est le propriétaire qui me l'a indiqué lors de notre entretien téléphonique... Le propriétaire n'a pas souhaité réaliser d'état des lieux par ailleurs, donc elle ne figure que sur le bail.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    si le bail ne precise pas que la fourniture de la gaziniere est a "titre gracieux", le proprietaire a obligation de faire proceder a la reparation et, s'il veut vous imputer la facture, il devra prouver que la panne est due a un mauvais usage de votre part

    votre edl mentionne t il que le four ne fonctionnait pas ?
    aviez vous prevenu votre proprietaire par LRAR des que vous avez constaté le probleme ?

  5. #5
    Membre

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    Il n'y a pas eu d'état des lieux donc non, aucun document "officiel" ne mentionnait le non-fonctionnement du four à gaz...

    Par contre, je n'ai pas envoyé de LRAR vu que le four ne fonctionnait pas lors de mon entrée dans la colocation. Je pensais à ce moment là que le propriétaire réaliserait la réparation.

    Que puis-je faire pour l'obliger à effectuer la réparation du four? Puis-je faire exécuter la réparation par un professionnel et lui demander d'envoyer la facture au propriétaire?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non, ne faites surtout pas ça! Le propriétaire serait completement dans ses droits pour refuser de payer.
    Il faut lui envoyer un RAR pour qu'il maintienne en bon état d'entretien les équipements prévus au contrat de location

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par sabine-976 Voir le message
    Il n'y a pas eu d'état des lieux donc non, aucun document "officiel" ne mentionnait le non-fonctionnement du four à gaz...
    Pas d'EDL , grave erreur de votre part !
    Les lieux sont censés avoir été délivrés en excellent état !
    Il ne faut jamais l'accepter !

  8. #8
    Membre

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    Bonjour,

    Lorsque je suis arrivée dans la colocation, il n'y avait pas eu d'EDL établi. J'ai alors sollicité le propriétaire afin qu'il en réalise un mais rien il n'a pas jugé nécessaire de le faire. Comment pourrais-je l'obliger à le réaliser? C'est assez délicat...
    Enfin bref, je vais peut-être juste me résigner à vivre sans four pour 3 mois supplémentaires (jusqu'à mon retour en métropole...).

    Merci pour votre aide.

    Sabine

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Sabien
    non ce n'est pas "delicat". c'est une precaution a prendre pour tout locataire.
    En expliquant calmement et honnetement que vous voulez vous protéger en faisant un EDL, que ca doit se faire ainsi et qu'un contrat est bien meilleur quand tout est evoqué, il ne devrait pas y avoir de probléme. Le pbl se situe dans le fait que le marché est tendu et que les locataires n'osent plus rien dire: ils prennent les lieux, signent sans oser demander quoi que ce soit, et ca laisse la porte ouverte à tous les abus (cote´bailleurs mais aussi coté locataires qui apres coup, ne se genent plus pour ne pas prendre soin de l'appart). je ne parle pas de vous en particulier, c'est juste une constatation basée sur mon expérience.
    c'est une relation egalitaire : le bailleur n'a rien à imposer et le locataire n'a pas à "supplier": au besoin, direct apres entrée dans les lieux, LRAR en signalant le refus du bailleur de faire un EDL, et en signalant en details tous les prbl : cela sert de preuve si au depart, il y a des problemes et fait acte pour un juge qu'il y avait inegalité de rapports dès le depart.

    une fois le bail signé, un bailleur ne peut pas vous dire: je ne vous loue plus le logement ...

  10. #10
    Pilier Junior

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    sabine-976, j'ai compris qu'il n'y a qu'un seul bail avec plusieurs noms. Avez-vous pris cette colocation "tous ensemble au même moment" où êtes-vous arrivé en succession d'un colocataire parti ?
    Dans le premier cas, le propriétaire vous a bien manipulé en réussissant à ne pas faire d'état des lieux d'entrée. Dans le second cas, c'est normal, le seul état des lieux qui compte est le premier. Ensuite, c'est aux locataires se succédant de s'arranger entre eux et à la fin, le propriétaire n'est en lien de droit qu'avec les derniers locataires. Donc, dans le second cas, l'absence d'état des lieux d'entrée lors dune succession d'un des colocataires est normale.
    Pour le pommeau de douche, on devait sans doute voir qu'il était hors service à l'entrée (si vous êtes dans le premier cas cité ci-dessus). Comme le propriétaire doit délivrer un logement en bon état de réparations, c'était normalement à lui de remédier à ce défaut avant de vous délivrer les lieux. Mais, sans état des lieux d'entrée cela devient quasi impossible de contraindre le propriétaire à prendre cette réparation à sa charge. Cependant, il faut faire la lettre comme l'indique Golfy.

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