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préavis du prppriaitaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4
    avec un contrat de location d'une durée de 1 ans se terminant le 1 aout 2006 avec une clause sous réserve de renouvellement. le propriaitaire at il le droit de vous donnez conger comme il le veut

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Ce serait aimable et respectueux pour les intervenants de ce forum de ne pas poster 3 fois le même sujet...

    Tout le monde ici est bénévole et prend sur son temps pour apporter des réponses.

    Si vous n'avez pas eu de réponse, c'est peut-être parce que votre question n'est pas assez précise...

    S'agit-il d'un bail d'habitation ? Meublé ou vide ?

    Pour un bail d'habitation non meublé, cette clause n'est pas légale. Engénéral, il s'agit de daux de 3, 6 ou 9 ans, à reconduction tacite. Au renouvellement du bail, le propriétaire ne peut donné congé que pour certains motifs, bien encadrés par la loi : reprendre pour vendre ou loger sa famille... et encre, en respectant toute la procédure (Préavis de 6 mois avant échéance du bail...)

    Je vous invite à consulter la loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux d'habitation.

    Voici également un lien qui vous donnera les grandes lignes :

    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F920.xhtml

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