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Division d'un terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ma femme et moi sommes propriétaires d'un terrain à bâtir.

    En combien de lots maximum puis-je le diviser,sachant que nous ne voulons pas tomber sous les règles d'un lotissement?

    D'avance, je vous remercie pour toutes les réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous pouvez diviser le terrain en deux lots et ce tout les 10 ans, donc si vous la possibilité de diviser en quatre lots, vendez aujourd'hui deux lots et dans 10 ans les deux autres lots.

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