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abus par geometre

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    bonjour,
    Il m'arrive une chose incroyable. Mon voisin m'a fait signé chez un notaire en 1993 une rectification de limite faite par son geometre. Sous menace de procedure si je ne signais pas!

    je n'etais alors propriétaire que depuis 1 an.
    Aujourd'hui je fais des recherches très approfondis avec mon notaire, et la nous trouvons que mon voisin m'a completement menti, et qu'il m'a fait signer une rectification pour une parcelle de 77 m2, qui ne lui a jamais appartenu, car il n'a jamais acheté la parcelle, son acte indique une maison et rien d'autre.

    Je lui est donc fait cadeau d'un terrain constructible de 77 m2.
    Ayant fait des recherches sur le cadastre Napoleonien j'ai bien retrouver la parcelle en question qui fait partie de ma propriété.

    Je voudrais savoir si je peux avoir un recour pour faire quelque chose ?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    6
    Citation Envoyé par ninou83
    bonjour,
    Il m'arrive une chose incroyable. Mon voisin m'a fait signé chez un notaire en 1993 une rectification de limite faite par son geometre. Sous menace de procedure si je ne signais pas!

    je n'etais alors propriétaire que depuis 1 an.
    Aujourd'hui je fais des recherches très approfondis avec mon notaire, et la nous trouvons que mon voisin m'a completement menti, et qu'il m'a fait signer une rectification pour une parcelle de 77 m2, qui ne lui a jamais appartenu, car il n'a jamais acheté la parcelle, son acte indique une maison et rien d'autre.

    Je lui est donc fait cadeau d'un terrain constructible de 77 m2.
    Ayant fait des recherches sur le cadastre Napoleonien j'ai bien retrouver la parcelle en question qui fait partie de ma propriété.

    Je voudrais savoir si je peux avoir un recour pour faire quelque chose ?

    non, ça n'est pas incroyable, je crains même que ce soit fréquent.
    j'aimerais que d'autres personnes qui ont subi les mêmes préjudices se connectent, et que "ceux qui savent" nous aident.
    il est en effet inadmissible que des "hommes de lois" , que ce soit le géomètre ou le notaire, nous fassent avancer vers des coupe-gorge en toute impunité!

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    La procédure pour une rectification de limite passe par un bornage contradictoire et l'établissement d'un document d'arpentage cadastral.
    Il s'agit là de deux documents que vous avez dû signer. La rectification de la limite castrale est ensuite enregistrée aux hypothèques.
    Pour cela il faut que votre voisin soit contigü à votre fonds.

    Si à l'époque il n'était pas propriétaire du fonds voisin, le bornage n'a aucune valeur juridique.

    Le document d'arpentage a t il été joint à un acte authentique? Avez vous été convoqué chez un Notaire?

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