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Preavis Locataire et Réduction

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    46
    Bonjour

    mon locataire m'a donné son préavis en précisant qu'il avait droit à l'écourter à un mois car il était muté. Je lui ai demandé une attestation de son employeur mais depuis j'attends. Puis je l'exiger et sans sa fourniture ramener le préavis à 3 mois comme le prévoit la législation ?
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Bonjour,

    Réponse simple à question simple : oui.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    Absolument, sans justifié de cette mutation ce n’est pas valable demander lui par courrier RAR et attendre sinon rappeler lui que sans ce document le préavis prévus par la loi et de 3 mois et sera applicable.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    46
    Bonjour et merci à ceux qui m'ont répondu mais je ne suis pas encore sorti de mes tracas. L'agence gestionnaire du bien ne m'a tjs pas fourni le courrier de dénonciation du bail, le certificat d'employeur du locataire confirmant la mutation entrainant la réduction du préavis et m annonce ce jour par courrier le virement d un solde locatif global sans aucun détail. De plus j ai demandé à accéder à l'appartement avant le départ du locataire, je me suis déplacé le RV n a pas été honoré. D'autre part la caution est tjs conservée par l'agence et rendue selon son bon vouloir et sans m'en informer (est-ce normal ?)
    Puis je par e-mail à l'agence demander, à titre conservatoire, le blocage de la caution (2 mois de loyer) versés lors de la signature du bail ou dois je entrer dans la procédure courrier AR, etc ??????? Y a t il un délai limite à ne pas dépasser pour restituer la caution. Si je n obtiens pas gain de cause dois je me lancer dans une procédure juridique contre l'agence ou le locataire (j'ai l'impression que dans ce cas l'agence ne fait pas correctement son travail). Merci de votre aide

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    il serait bon de continuer sur votre post initial: j'avoue que je comprends plus rien à votre histoire (on répond à tant de personnes qu'il est normal d'oublier .... )


    [Edit de l'Admin]fusion des deux sujets effectuée à votre demande [/edit]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/02/2006 à 08h23.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    46
    dans mon 1er post je demandais si je pouvais exiger de voir l'avis de mutation de mon locataire car c'est uniquement l'agence qui m'a informé de la réduction du préavis pour mutation. Suite réponse positive j ai demande à agence de m adresser la pièce puis voir post de ce jour

    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est le droit le plus strict du bailleur de demander justification du motif du préavis réduit ; et puis quoi encore !

    si le locataire est de bonne foi, ca ne pose pas de pbl. Par contre, si prbl il y a dans la fourniture de ce document, vous pouvez (a juste titre) vous poser la question de la véracité

    c'est le boulot de l'agence de vérifier le bien fondé de ce justificatif.
    sans cela, elle fait une faute et vous êtes en droit de lui demander des comptes : c'est quand même qui vous la payez non ?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    46
    Citation Envoyé par golfy
    il serait bon de continuer sur votre post initial: j'avoue que je comprends plus rien à votre histoire (on répond à tant de personnes qu'il est normal d'oublier .... )
    Bonjour Golfy et merci de m aider je débute sur le forum aussi je ne manipule pas très bien l outil Voici le résumé de mon 1er post je demandais si je pouvais exiger de voir l'avis de mutation de mon locataire car c'est uniquement l'agence qui m'a informé de la réduction du préavis pour mutation. Suite réponse positive j ai demande à agence par e-mail de m adresser la pièce et aujourd'hui ..........Bonjour et merci à ceux qui m'ont répondu mais je ne suis pas encore sorti de mes tracas. L'agence gestionnaire du bien ne m'a tjs pas fourni le courrier de dénonciation du bail, le certificat d'employeur du locataire confirmant la mutation entrainant la réduction du préavis et m annonce ce jour par courrier le virement d un solde locatif global sans aucun détail. De plus j ai demandé à accéder à l'appartement avant le départ du locataire, je me suis déplacé le RV n a pas été honoré. D'autre part la caution est tjs conservée par l'agence et rendue selon son bon vouloir et sans m'en informer (est-ce normal ?)
    Puis je par e-mail à l'agence demander, à titre conservatoire, le blocage de la caution (2 mois de loyer) versée lors de la signature du bail ou dois je entrer dans la procédure courrier AR, etc ??????? Y a t il un délai limite à ne pas dépasser pour restituer la caution. Si je n obtiens pas gain de cause dois je me lancer dans une procédure juridique contre l'agence ou le locataire (j'ai l'impression que dans ce cas l'agence ne fait pas correctement son travail). Merci de votre aide

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