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Travaux du propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Je suis locataire d'un appartement et je viens de changer de propriétaire il y a deux mois.
    Celui-ci veut s'engager dans des travaux importants chez moi: remplacement des tuyaux d'alimentation en eau, changement des fenetres, ouverture de nouvelle fenetre.
    Puis-je m'y opposer legalement?

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
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    359
    Citation Envoyé par jh64
    Puis-je m'y opposer legalement?
    Bonjour,

    Je pense que non, le nouveau propriétaire à le droit de revaloriser son patrimoine immobilier.

    Permettez moi d'être surpris de cette opposition éventuelle de votre part, vous allez faire bondir tout les locataires de ce forum qui ne demandent que ça et dépensent des trésors d'énergie pour y arriver.

    ALORS là

    Cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 964
    Il me semble même que dans la notice de chaque bail, il est noté que vous ne pouvez vous y opposer.

    Quelle chance qu'un proprio fasse des travaux d'amélioration.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84

    Attention ce n’est pas exact, Votre logement est vétuste ? Vous avez des vielles fenêtres et des fuites aux tuyaux ? Pourquoi alors ?

    D’abord il faut savoir si ces travaux sont urgents ? Et de savoir si ça va poser problème pour vivre dans cet appartement, les travaux vont durée combien de temps ? Le propriétaire vous l’impose ? Propose t’il une déduction de loyer pour la gêne occasionnée ? Que devez vous faire ? Être héberger ailleurs ? Le bailleur doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, il doit aussi entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués, vu votre message ce n’est pas le cas ?
    Oui vous posez vous opposez car c’est pas des travaux urgent et ce n’est pas a votre demande c’est juste lui qui veux refaire certaine chose, c’est bien mais en général c’est qu’il veux certainement récupéré le logement a la fin du bail, si vous avez envie et bien laisser faire les travaux et demander une déduction sur le loyer par exemple. Sinon refuser et il attendra.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Absolument, si le locataire doit laisser le propriétaire faire des travaux, il faut que ces travaux aient un caractère d'urgence. Un propriétaire ne peut profiter de la présence d'un locataire (payant) pour rénover son logement !
    Tout dépend de l'état de votre logement. Le propriétaire peut arguer pour les fenêtres d'une mauvaise isolation, de risque d'humidité (peut être réels) la plomberie est HS, là vous n'aurez pas gain de cause. L'ouverture d'une fenêtre en revanche n'est pas indispensable.
    Voyez votre intérêt selon la durée restante de votre bail (s'il ne le renouvellle pas vous aurez eu les ennuis sans les avantages). Vous pouvez (encore une fois selon l'état) négocier (signature d'un nouveau bail de 3 ans, baisse de loyer voir gratuité pendant qq mois..... etc etc ....).

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Merci de ces précisions. J'avais oublié de préciser que tous ces travaux n'ont pas un caractère d'urgence. Je n'ai pas de fuite d'eau ou de fenêtre cassée...

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    C'est très étonnant de votre part de refuser des améliorations,
    Vous dites également que le propriètaire veut refaire les conduites d'eau, sont t'elles en plomb dans ce cas il y a même obligation de sa part et pour votre sécurité,
    Pour les travaux de toutes manières vous ne pouvez pas les refuser,

    ""Le locataire doit supporter les travaux""
    l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire doit "laisser exécuter des travaux d'amélioration des parties communes comme privatives du même immeuble et les travaux nécessaires au maintien en bon état et a l'entretien normal des lieux loués" Le bailleur n'a donc pas a receuillir l'accord du locataire mais doit seulement l'en informer, si les travaux sont réalisés sur les parties communes de l'immeuble ou dans les autres logements ( cour de cassation, arrêt n°511 du 5 mai 2004, pourvoi n°01-16-041) Pour maintenir des bons rapports, il est préférable que le bailleur l'informe de la teneur des travaux qui peuvent engendrer des trouble de voisinages
    En revanche, il doit donner son accord pour les travaux d'amélioration à réaliser dans son logement

    Bien entendu, la mise à disposition devra se faire en bonne intelligence entre bailleur et locataire par une bonne information de ce dernier quand a la nature des travaux et leur durée, en convenant avec lui des modalités de mise à disposition. A savoir, néanmoins, que si les travaux durent plus de quarante jours, le locataire peut exiger une diminution du loyer en proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il a été privé( code civil, article 1724) . Pour ne pas risquer de voir réduire le loyer, mieux vaut donc prévoir des travaux d'une durée inférieur à 40 jours

    Voila, si cela peut vous servir

    Bonne journée

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    Attention il ne parle pas d'amélioration mais des travaux qu'ont n'impose au locataire.

    Tant que ce n'est pas des travaux urgent ou des travaux a la demande du locataire ce texte de loi n'est pas valable il est valable seulement si c'est a la demande du locataire ou si c'est des travaux urgent pour la sécurité des locataires, la oui il est valable.

    Les travaux qu'impose le bailleur peux être très entreprenant et peux nécessité un relogement du locataire et la il y a problème! Le locataire est chez lui et doit en jouir paisiblement et ne doit pas être à la disposition du bailleur quand ce dernier a des envies personnel de refaire des choses dans le logement de son locataire.

    C’est vrai que c'est rare mais tant que ce n'est pas une situation d'urgence vous pouvez refuser vous êtes chez vous ! Si le bailleur veut refaire des travaux ou détruire le plafond ou planter des choux au milieu des chambres il attendra de récupérer son logement.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,,


    Je crois et il me semble aussi que le texte dit "" LE LOCATAIRE DOIT SUPPORTER LES TRAVAUX D'AMELIORATION""

    Relisez le
    Bonne journée

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Citation Envoyé par elegance33
    [COLOR=black]
    C’est vrai que c'est rare mais tant que ce n'est pas une situation d'urgence vous pouvez refuser vous êtes chez vous ! Si le bailleur veut refaire des travaux ou détruire le plafond ou planter des choux au milieu des chambres il attendra de récupérer son logement.
    Voilà, en lisant ceci comment décourager les meilleures bonnes volontés, dire que ma locataire m'a assigné au tribunal entre autre, parcequelle jugait les fenetres et portes fenetres vétustes, laissant passer l'air, imaginez avoir en plus un locataire comme jh64 (notez que je n'ai rien contre vous) il y a de quoi faire tourner en bourrique non ?.

    Notez que le changement de toutes les menuiseries, porte d'entrée comprise, pour un appartement ou un pavillon se fait en moins d'une journée sans aucune poussière si l'entreprise est spécialisée. Il vous apporte un confort visuel, acoustique et thermique sans comparaisons possibles.

    Percer un fenêtre, changer la plomberie est tout autre je le reconnais mais reste l'affaire de "quelques" jours réalisés par un pro.

    Il semble que la décision vous revienne et je l'admet.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par elegance33
    Attention il ne parle pas d'amélioration mais des travaux qu'ont n'impose au locataire.Tant que ce n'est pas des travaux urgent ou des travaux a la demande du locataire ce texte de loi n'est pas valable il est valable seulement si c'est a la demande du locataire ou si c'est des travaux urgent pour la sécurité des locataires, la oui il est valable.

    Les travaux qu'impose le bailleur peux être très entreprenant et peux nécessité un relogement du locataire et la il y a problème! Le locataire est chez lui et doit en jouir paisiblement et ne doit pas être à la disposition du bailleur quand ce dernier a des envies personnel de refaire des choses dans le logement de son locataire.

    C’est vrai que c'est rare mais tant que ce n'est pas une situation d'urgence vous pouvez refuser vous êtes chez vous ! Si le bailleur veut refaire des travaux ou détruire le plafond ou planter des choux au milieu des chambres il attendra de récupérer son logement.
    Ce texte de loi est parfaitement valable et adapté à la situation. Vous oubliez la mention suivante :"les travaux nécessaires au maintien en bon état et a l'entretien normal des lieux loués" "
    L'obligation du locataire ne porte pas seulement sur les travaux d'urgence ou pour sa sécurité . Un changement de fenêtres va vers une amélioration du confort du locataire (étanchéité, économies d'énergie) , de meme que les changements de la plomberie (plomb sécurité de l'installation). N'oubliez pas qu'un locataire pourrait mettre son propriétaire au tribunal et éventuellement selon leur état obtenir gain de cause, pour des fenêtres HS et des installations d'eau hors d'usage. On ne peut donc faire grief au propriétaire d'entretenir tout cela. En revanche le percement de la fenêtre, s'il apporte un confort au locataire, n'est pas lui un entretien mais une amélioration du logement et à ce titre sera soumis à l'accord du locataire.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Coucou, Carifa

    Pour tes fenêtres,
    La location en bon état d'entretien a toutefois des limites; ainsi,on doit prendre en compte les caractéristiques de l'immeuble dans lequel se situe le logement pour apprécier si certains travaux sont dus ou non par le bailleur. Si, par exemple, des fenêtres anciennes d'un immeuble du 17ème siecle sont un peu gauchies par le temps, le locataires ne pourra pas exiger leur remplacement car cet état ne constitue pas un mauvais état (cour d'appel de Paris, arrêt du 25 février 1982, Gazette du Palais 1982,)

    Bonne soirée

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