Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 15 sur 15

Travaux du propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonsoir Mme RHOS ,

    Je vais exactement dans ton sens mais pas du tout dans celui de Mme élégance33 qui nous parle entre autre de travaux très entreprenants, relogements, jouissance paisible dans les lieux, ne pas être à la disposition du bailleur quand celui-ci a des envies personnelles, relogement ou autre baisse de loyer etc.. alors qu'une partie de ces travaux peuvent se faire sans inconvénients majeurs comme je l'ai précisé plus haut.


    Et puis,


    Citation Envoyé par elegance33
    Attention il ne parle pas d'amélioration mais des travaux qu'ont n'impose au locataire.

    Tant que ce n'est pas des travaux urgent ou des travaux a la demande du locataire ce texte de loi n'est pas valable il est valable seulement si c'est a la demande du locataire ou si c'est des travaux urgent pour la sécurité des locataires, la oui il est valable.
    Pas d'accord mais c'est mon point de vue.

    Mme AGNES (je ne cire les chaussures à personne) résume bien pour finir "la situation" et je ne peut que rester accroché aux délais mineurs des désagréments face à la qualité et aux avantages que j'ai énoncé plus haut dont le locataire aurait bien tort de se priver.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,
    pour Elegance

    Selon l'article 6c de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à ""l'entretien normal des locaux loués.
    Donc si les tuyauteries ne sont plus aux normes, ce serai un comble, que le locataire refuse, en cas de fuite ou autres problèmes c'est lui qui supportera les conséquences, idem pour fenêtres volets problèmes de gonds

    Il me semblerait donc que le propriètaire se trouve dans son bon droit

    Cordialement

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    Comment ferez vous par la suite pour lui réclamer des travaux même minimes si vous refusez ceux-ci? Vous courez au devant des tracasseries.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Travaux (du propriétaire)
    Par Camus dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/02/2009, 19h38
  2. Travaux à la charge du propriétaire?
    Par Jurdas dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/06/2008, 10h54
  3. propriétaire et travaux
    Par Solak dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/06/2008, 21h23
  4. travaux à la charge du propriétaire
    Par Kenavo dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 24/11/2007, 13h51
  5. travaux à la charge du propriétaire
    Par Cobru dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/01/2007, 15h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum