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construction garage donnant sur parking privé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Bonjour.

    J'envisage de construire un garage pour ma voiture.

    Il serait situé à l'arrière de mon terrain avec la grande porte juste sur en limite de propriété (clôture d'arbuste à ouvrir). L'autre coté est une grande place "libre" privée donnant accès à plusieurs garages locatifs (j'en loue un actuellement).

    Je suppose donc qu'il me faut un droit de passage (ou servitude ?) pour entrer/sortir ma voiture. Je n'en ai pas encore parlé au propriétaire des garages locatifs (que je ne connais pas) et je voudrais savoir comment m’y prendre.

    Quelles sont les pièges ? Les questions à se poser ? Peut-il me demander des indemnités pour ce simple accès non gênant ? Pourquoi pourait-il me le refuser ? Document à remplir, example type, nécessité ou non de passer devant notaire… bref je souhaite me préparer à solliciter ce « droit de passage » en de bonnes circonstances.

    Merci d’éclairer ma lanterne.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Prenez contact avec un Notaire qui se chargera de faire les démarches auprès du propriétaire.

    Le propriétaire peut en effet vous demander des indemnités pour ce droit de passage, et peut tout à fait refuser et ce sans aucune raison particulière.

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