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Prêt bancaire en retard - vente annulée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Cet été nous devions acheter un appartement
    Notre prêt bancaire est arrivé avec un mois de retard
    Le vendeur à refusé de faire la vente, nous jugeant de mauvaise fois (?)
    Il nous reclame les 10% d'acompte, comme la loi l'y autorise
    Nous allons commencé une démarche juridique et prendre un avocat
    Quelles sont nos chance de réussitte ?
    Faut il attaquer la banque responsable du retard ?
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Ce que vous dites est pour le moins très surprenant. Un mois de retard, ce n'est pas la mer à boire. Que disait exactement le compromis de vente ? Il arrive fréquemment que la date fixée pour la signature de l'acte authentique soit dépassée de plusieurs semaines; le compromis n'en demeure pas moins valable, à moins qu'il soit stipulé sans ambiguité qu'il deviendra caduc à telle date, à défaut d'avoir été régularisé.

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