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Discussion : Transfert d'un permis de construire valant division parcellaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    j'ai l'intention d'acquérir un terrain divisé en 2 lots avec permis de construire accordé et en cours de validité.
    Je voulais donc acheter le terrain et faire la division parcellaire chez le notaire. Celui-ci a indiqué que l'opération ne pouvait plus avoir lieu sous cette forme.(Transfert d'un PC valant division parcellaire)(VAUZELLE)
    Il fallait que le vendeur fasse une DP pour diviser le terrain en deux puis vendre chaque lot.
    La question que je pose, puis-je utiliser le PC accordé et en cours de validité pour réaliser la construction via un transfert de PC ou vaut-il mieux refaire une demande d'un nouveau PC après le compromis?ou puis-je utiliser le PC en le déposant à mon nom?
    Merci de vos réponse
    Gilio

  2. #2
    Pilier Sénior

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    en tant qu'acheteur, vous avez franchement intérêt à obtenir un PC autonome de ce qui se fera sur le lot voisin, des fois que le voisin fasse n'importe quoi et ne respecte pas le PC accordé..car vous seriez corresponsable si on a toujours un seul PC.

  3. #3
    Membre Junior

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    merci pour votre réponse. En effet, je n'avais pas pensé à cette situation

  4. #4
    Pilier Cadet

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    "peur sur la ville"!
    C est fou comme la panique prend vite (après 4ans) pour ce pcvd!

  5. #5
    Pilier Sénior

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    surtout pour des montages de ce type !

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