Vos question à l'Avocat
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Division de parcelle batie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis intéressé par l'acquisition d'une maison sur une parcelle de 800m² de terrain. Or, après renseignements pris à la mairie il s'avère que la maison en question est sur une parcelle de 1400 m² que le propriétaire souhaite diviser; 800 m² avec la maison et 600m² pour qu'il construise une nouvelle maison.
    Dans la commune il faut au minimum 1000m² pour obtenir un permis de construire, mais l'agence immobilière qui m'a fait visiter me certifie que dans un premier temps, la division se fait comme indiqué dans la pièce jointe Les brets-pendant.jpg de manière à ce que le propriétaire ait les 1000 m² pour obtenir son permis de construire et qu'après l'obtention de la conformité de sa nouvelle construction le propriétaire me cédera gratuitement 400m² pour arriver dans la situation de la pièce jointe Les brets-après.jpg
    Mes questions sont les suivantes :
    1) Le propriétaire peut-il re-diviser la parcelle de manière à arriver à l'objectif de 600m² (en jaune) pour lui avec sa construction neuve et 800m² (en vert) pour moi avec l'ancienne construction?
    2) Cette opération est-elle légale et si oui quels sont les moyens à mettre en place pour être sûr qu'il me cède les 400m²?
    3) Dans le cas où tout se passe comme prévu et que je me retrouve bien avec une maison sur 800 m² de terrain, aurais-je le droit de déposer moi-même un permis pour agrandir la maison ou pour construire une piscine ?

    Merci pour vos réponses, cordialement
    Alain
    Miniatures attachées Miniatures attachées Division de parcelle batie-brets-pendant.jpg   Division de parcelle batie-brets-apres.jpg  

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    A mon avis, vous êtes face à 2 arnaqueurs de première !!!!
    Vous allez acheter la maison avec que dalle autour, et vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer !

    Avez-vous déjà vu qq'un qui "cède" gratuitement 400m² de terrain, au prix de l'immobilier actuel ??? à sa place, le feriez-vous ???

    Et pourquoi ne construit-il pas sa maison, et après fait le découpage ? il a certainement besoin de votre argent pour construire, mais qui vous dit que ce découpage est possible si le pos demande 1000m² !!!

    Ne vous embarguez pas dans cette affaire cela sent l'arnaque !

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 408
    Absolument d'accord avec RAC ils vous mènent en bateau, ne vous engagez pas là dedans....

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