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Créer un syndic volontaire

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Nous sommes un petit immeuble et nous aimerions mettre en place un syndic volontaire afin de baisser les charges communes. Quel est la démarche à suivre et comment prévenir notre syndic actuel sachant que l'ordre du jour de la prochaine assemblée doit être envoyé avant le 15 mars.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    Mettre cette proposition à l'ordre du jour.
    Lors de l'assemblée générale de copro, il faut voter le non renouvellement du cantrat de syndic pour être libre.Bien relire le contrat qui le lie à vous pour voir s'il n'est pas fait pour plusieurs années.
    Il vous demandera de l'argent pour solder les comptes...et encore pour vous rendre les documents officiels.
    Vous connaissez le fonctionnement, il vous sera donc aisé fonctionner selon le même mode mais avec un syndic bénévole parmi vous.Donc moins cher.
    Il convient de respecter l'AG, le Bureau ...tout cela consigné dans un registre.
    Ouvrir également un compte bancaire spécial, pour pouvoir approvisionner et payer assurances, travaux...
    Tout ce passe entre vous.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    Si vous souhaitez créer votre propre syndic penser a prendre une assurance en tant que responsable de syndic, en cas de problèmes ex; vous décidez des travaux la socièté dépose son bilan

    Je vous conseille de voir auprès de l'unarc
    http://www.unarc.asso.fr

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Bonjour,

    Voici la démarche à suivre pour le changement de syndic :

    1) Préparer une proposition de contrat de syndic bénévole. Vous pouvez vous baser sur le contrat que vous avez actuellement avec votre syndic en y changeant les parties à changer (pas d'honoraires, vous pouvez laisser le remboursement des frais soit calculés forfaitairement, soit sur présentation des factures - je vous conseille le forfait, parce que les factures pour les enveloppes, les timbres, etc, ça complique pas mal, mais c'est vous qui voyez...)

    2) Demander au syndic, par courrier recommandé avec AR, la mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, du point suivant : "En cas de non élection à l'article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, du syndic sortant, vote sur une autre candidature dont las proposition de contrat est jointe" (joindre la proposition de contrat)

    3) En début d'AG, on élit le président de l'AG, le secrétaire de l'AG (c'est généralement le syndic encore en place). Il est important dans le cas présent que ce ne soit pas lui, parce que cette fonction pourrait lui permettre pas mal de manoeuvres pour empêcher son remplacement. Le mieux est que ce soit le candidat syndic.

    4) Le candidat syndic, secrétaire de l'AG, ayant préalablement préparé le PV de l'AG, sur lequel il ne restera qu'à remplir les cases blanches, le rempli. En fin d'AG, il le fait signer par le président de l'AG et éventuellement par les scrutateurs, s'il y en a.

    5) Après l'AG, le nouveau syndic adresse un courrier recommandé avec AR à l'ancien syndic, avec une copie du PV de l'AG et lui demande de bien vouloir lui transmettre l'ensemble du dossier et des fonds appartenant au syndicat des copropriétaires.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Pour un Syndic bénévole, il faut savoir que la personne qui sera Syndic bénévole sera responsable sur ses biens personnels en cas de problème (part avec la caisse) et il ne faut pas de proposition, vous ne devez pas être rémunéré. Le remboursement des frais (par exemple postaux seront remboursée) contre facture.

    Attention, il faut demander cela avant l'envoi de la convocation, les ordres du jour complémentaires n'existant plus.

    Il faut une personne de confiance et qui touche un peu la compta...et qui pourra financièrement faire l'avance des frais (les coproprios ne sont pas tous bons payeurs !!! )
    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Bonjour,
    Le syndic bénévole peut aussi, comme le professionnel, prendre une assurance qui le couvre et ne pas être, en conséquence, responsable sur ses biens personnels. C'est même hautement recommandé. Cette assurance peut être prévue à la charge du syndicat (celui-ci a tout intérêt, s'il souhaite avoir un syndic bénévole, à faciliter sa fonction).
    Pour le remboursement des frais, cela peut se faire sur facture, mais la loi ne l'oblige pas. Il peut très bien être décidé en cours d'AG, qu'une somme forfaitaire représentant les dépenses moyennes (téléphones, déplacements, timbres, enveloppes, etc..) sera versée au syndic. Il n'est en effet pas évident d'extraire de sa facture téléphonique personnelle, les coups de téléphone occasionnés par la gestion. De même pour l'essence de la voiture, etc.. Tout le monde a à y gagner dans cette simplification.
    Quand à l'avance des frais, le syndic peut le faire, mais ce n'est pas du tout dans ses obligations. Si les copropriétaires veulent un syndic bénévole, ils doivent au minimum faire l'effort de lui permettre de fonctionner sans y être de ses frais. Le syndic bénévole a les mêmes droits que le professionnel d'exiger le paiement des charges, aux dates prévues.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    je suis d'accord avex ta justesse Lionel mais je peux dire que dans la réalité les choses sont moins simple... Mais ce que tu dis est juste.
    Gutentag, Syndic

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Merci gutentag de ta réponse.
    Je le sais pour l'avoir exercé, la fonction de syndic n'est pas des plus faciles. On dirait que dans chaque copropriété on trouve à échelle réduite l'image de la société. Il y a toujours au moins un râleur, un mauvais payeur, un gentil et un qui s'en fiche. Les proportions sont variables. Mais, il faut pouvoir faire avec le râleur et surtout avec le mauvais payeur. Qu'on soit syndic professionnel ou bénévole ne change pas la donnée. C'est vrai que c'est plus facile à accepter quand on est payé que quand ce n'est pas le cas. C'est vrai aussi que le bénévole copropriétaire sera aussi chargé d'exécuter des décisions contre lesquelles il aura voté et c'est plus dur que pour le professionnel qui n'a en principe aucun état d'âme au sujet des décisions prises. Mais le bénévole a aussi la satisfastion et la motivation de travailler pour l'amélioration de l'immeuble dans lequel il est copropriétaire. Il y a des avantages et des inconvénients de chaque côté.
    Lionel

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Bien résumé !
    Gutentag, Syndic

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