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Résiliation de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Bonjour,

    Actuellement locataire, je souhaite quitter mon appartement pour des raisons professionnelles.
    En effet, d'ici un mois, je prendrai mes fonctions dans une autre ville (à 120 km), puis-je résilier mon bail en effectuant un seul mois de préavis ?
    Tout en sachant que je ne suis pas mutée, en fait je romps un CDD de droit public pour un autre CDD de droit public.

    Merci pour vos réponses !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    En cas de déménagement pour travail éloigné, le préavis se réduit à un mois.Envoyez un recommandé motivé.
    Attention à la date d'arrivée du préavis.
    Si c'est pour un stage professionnel, vous devrez continuer à payer jusqu'à la fin du bail.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par solitrid
    En cas de déménagement pour travail éloigné, le préavis se réduit à un mois.Envoyez un recommandé motivé.
    Attention à la date d'arrivée du préavis.
    Si c'est pour un stage professionnel, vous devrez continuer à payer jusqu'à la fin du bail.
    Pas tout à fait ! Le préavis réduit n'est accordé que pour : mutation (quelque soit la distance), perte d'emploi, reprise d'un nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi (quelque soit la distance). En revanche vous ne pourrez bénéficier d'un préavis réduit si vous travaillez depuis 6 mois à perpette les alouettes et que vous décidez de déménager pour vous rapprocher de votre travail.
    Dans le cas de Annas, vous n'êtes pas dans le cas prévus par la loi, puisque vous rompez votre cdd or la démission n'ouvre pas le droit au préavis réduit. Vous pouvez éventuellement arguer du deuxième cdd (reprise d'emploi après une perte d'emploi) , mais il y a fort à parier que votre bailleur vous réclame une attestation de départ du premier cdd, que vosu ne pourrez lui fournir ou sur laquelle sera notifiée votre démission.
    Vous devez donc 3 mois de préavis (sauf arrangement amiable avec le bailleur) ou si vous trouvez un locataire pouvant vous remplacer avant la fin des 3 mois.

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