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Problème de caution dans un bail logement locatif

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je me suis portée garant pour un de mes collègue de travail (un supérieur hiérarchique) en juin 2005 pour son bail d'habitation.
    qu'il a pris en colocation avec sa mère. Arrivée dans la société depuis moins de 6 mois, mon collègue a su me convaincre que me porter caution ne serait qu'une simple formalité.
    Je me suis donc portée caution avec renonciation de discussion comme il est stipulé sur le papier. Mon collègue est venu au travail avec un papier imprimé que je devais recopier de manière manuscrite 3 fois puis apposer mes initiales sur son bail.
    Je n'ai jamais rencontré à un quelconque moment le propriétaire.

    Là où cela se complique c'est que j'ai reçu dernièrement des recommandés pour 3 loyers impayés.
    Je me retrouve dans une situation délicate car financièrement je suis incapable de rembourser leurs dettes s'ils ne paient plus. En effet je suis surrendettée banque de france depuis septembre 2001 et mon collègue était au courant de mon plan de surrendettement bien avant que le bail soit signé seulement il m'a embobinée...

    Par ailleurs je ne gagne que 1200 euros net et leur loyer s'élève à 850 euros. Mon salaire n'est donc même pas 1 fois et demi supérieur au montant d'un loyer.
    Je ne veux plus être caution de leur bail.
    Le propriétaire au courant à présent de ma situation et a expliqué qu'il n'y avait qu'un seul moyent : c'est que les locataires trouvent un autre garant à ma place.
    Les deux locataires se sont engagés devant moi à trouver un autre garant mais apparemment de leur côté ça parait extrêmement difficile.
    Dernier point mon collègue a l'intention de déménager très vite. Va-t'il le faire ou non je ne sais pas mais si tel est le cas vais-je me retrouver garant d'un seul locataire (sa mère qui n'a que des ressources très limitées puisqu 'elle travaille en mi-temps). Le propriétaire n'a d'ailleurs accepté en juin dernier de leur accorder la maison que si mon collègue était colocataire avec sa mère.

    Je voudrais savoir s'il existe une solution au problème car le propriétaire n'a jamais pris contact avec moi et n'a jamais cherché à savoir si je serai à même de pouvoir payer en cas de défaillance du débiteur principal. Le propriétaire sans connaitre mon surrendettement connaissait par contre mes ressources puisqu'il était en possession de mes 3 dernières fiches de paie.

    Om m'a aussi expliqué que c'est sur mon salaire qu'on me préléverait en cas de non paiement et pas sur celui de mon collègue. Ce même collègue qui gagne très bien sa vie (cadre dans ma société) et qui a abusé de son pouvoir et de sa force de persuasion pour me faire signer.

    Y'a t'il une solution définitive pour pouvoir me désengager totalement vis vis vis de la caution ?

    Quelqu'un peut-il m'aider.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non hélas a part celle que vous a donnée le propriétaire, trouver un autre garant.
    Avec le type de caution que vous avez signé, le propriétaire peut, à tout moment, lorsqu'il le souhaite, se retourner contre vous pour récupérer les impayés sans faire aucune démarche préalable contre son locataire.
    Vous ne pouvez non plus vous dégager en rendant le propriétaire responsable de "négligence". Je présume que vous ne l'aviez pas informé de votre procédure de surrendettement. De plus ,c'est bien vous qui vous êtes porté garant.
    Vous pouvez toutefois vous retourner contre votre "ami" pour récupérer ce qu'il vous doit (les loyers que vous payez à sa place). Eventuellement en lançant d'abord une injonction de payer, puis sans succes une procédure à son encontre.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Le propriétaire n'était pas au courant de ma situation financière car je ne l'ai jamais rencontré. Les pappiers ont été remis par mon collègue et signés sur mon lieu de travail.

    Le bail a été signé pour une durée de 6 ans.

    Donc si je comprends bien , mon collègue qui a un salaire plus que convenable ne risque pas d'être inquiété s'il ne paie pas tant que je serai caution du bail
    C'est hallucinant !

    En tous cas on ne m'y reprendra jamais ...à se porter garant.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il ne peut être effectivement inquiété par le propriétaire, qui se retourne vers vous, en revanche, comme je vous l'ai dit, ovus pouvez vous retourner contre votre collègue.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    Salut,

    Pour avoir encore à nos ages avancés devoir donner des cautions pour trouver un logement décent, je dois dire que je suis surprise.

    En effet, au vu de votre salaire, il est étonnant que le propriétaire vous ait pris comme cautionnaire. Ayant des parents se portant cautions pour nous, le propriétaire par le biais de l'agence demandait à ce que les cautionnaires gagnent 3 voire 4 fois le montant du loyer. De là à se demander si c'est légal ou pas je ne sais.

    Par contre ce que je viens d'apprendre c'est que la caution disparaissait au renouvellement du bail, et que donc il fallait renouveler aussi cette caution. Ce que pas mal de personnes ne savent pas.

    Bon courage,

    Sophie

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par menigot
    .......... le propriétaire par le biais de l'agence demandait à ce que les cautionnaires gagnent 3 voire 4 fois le montant du loyer. De là à se demander si c'est légal ou pas je ne sais.
    Par contre ce que je viens d'apprendre c'est que la caution disparaissait au renouvellement du bail, et que donc il fallait renouveler aussi cette caution. Ce que pas mal de personnes ne savent pas.
    Bon courage,
    Sophie
    Pour info : un propriétaire peut demander s'il le souhaite 10 x le salaire ! C'est aberrant mais c'est comme cela.
    Quant à la caution, attention, une caution solidaire ne s'éteind pas automatiquement à la fin du bail. Si elle st signée pour trois ans, il faut la dénoncer par A/R AVANT le renouvellement. Le renouvellement passé, il est trop tard. Ensuite certains demande un engagemement sur un bai let son renouvellement.

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