Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

vente de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    95
    bonjour a tous.
    je possede un terrain constuctible de 3200 metres carré suite a heritage j'aimerais savoir combien je peux faire de parcelles sachant que la commune imposse un minimum de 750 metres carré . et cela sans tomber dans une complexité administrative (lotisement recherche archeologique etc..)
    merci de vos reponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous pouvez divisé votre parcelle dans un premier temps par deux et vous éviter ainsi de tomber sous la législation des lotissements, puis dans 10 ans vous pourez rediviser ce qui vous reste par deux.

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