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delai de retrait sur bail de location ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de G1nette
    Ancienneté
    février 2006
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    3
    bonjour,
    en quelques mots voici la situation :
    -bail de location signé le 16/02/2006
    -etat des lieux d'entrée prevu le 23/02/2006
    nous avons amenagé le 18/02/2006 avec l'accord du proprio qui ne pouvait pas être dispo pour l'état des lieux et pour y avoir passé le week end, nous nous sommes apperçu que le chauffage ne permet d'obtenir que 14°C , le toit fuit, présence de fissures très importante et des parties de charpente brisée qui me font penser que l'habitation n'est pas sûre et tout un tas de détails qui nous ont échappé lors de la visite nous sont apparrus : fuite au ballon d'eau chaude, VMC HS, fixation radiateur insufisante...
    bref nous souhaitons quitter se logement aussi rapidement que possible.

    Alors ma question est : comme lors de l'achat d'un objet on d'un bien existe-t-il un droit de retrait lorsqu'on a signé un bail de location un peu précipitament ? et si oui quelle est sa durée?
    S'il n'existe pas de droit de retrait, nous allons tenter de négocier un depart à l'amiable dans la semaine (puisque nous n'avons pas encore fait d'etat des lieux). Dans le cas ou rien de tout ceci n'est possible, que pouvons nous faire?

    merci d'avance pour vos conseils et reponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Le bail étant signé, vous devez 3 mois de préavis à votre propriétaire, sauf un arrangement à l'amiable.
    Sinon vous pouvez exiger qu'il effectue les travaux nécessaires de confort et sécurité.
    Si vous souhaitez tout de même partir, sans arrangement possible, il serait judicieux de faire intervenir un huissier qui constatera les problèmes rencontrés pouvant ultérieurement lors d'une procédure justifier votre obligation de quitter les lieux (sans garanties aucunes) et vous permettre (peut être) de récupérer tout ou partie du préavis.

  3. #3
    Membre Avatar de G1nette
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    D'abord, merci pour ces informations et la rapidité de la réponse.
    Ensuite de quelle manière "exiger" qu'il effectue les travaux nécessaires, par courrier avec accusé de réception ou d'une autre façon ?
    S'il accepte, que dois-je lui demander comme engagement : signer une lettre (en double) quelle valeur à cette lettre ? ou bien doit-il me repondre avec courrier recommandé avec AR?

    s'il s'engage a faire les travaux, quel délai a-t-il pour le faire?
    quel recourt existe-t-il en cas de refus du propriétaire d'effectuer ces travaux?
    encore merci d'éclairer ma pauvre lanterne

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Déjà réflechissez bien à l'état de votre maison :
    *Soit elle est dangereuse et inhabitable et à la limite vous avez intérêt à partir, quitte ensuite à faire une procédure pour récuperer votre préavis.
    *Soit vous rester, en évaluant les travaux à faire (penser à la durée et aux désagréments). Même avec un référé, il faut un certain temps pour réparer un toit, changer éventuellement une chaudière. Il ne s'agit pas de faire passer un artisan quelques heures et selon l'état vous risquez d'être en chantier pour quelques mois ! Mais cela, vous seul pouvez l'apprécier dans un premier temps.
    Si vous restez, commencez par faire une mise en demeure au propriétaire en listant tous les points litigieux, de réparer rapidement (sous 8 jours pour le chauffage). Sans réponse de sa part ou si réponse négative, il vous faudra faire un dossier (d'où l'intéret du constat d'huissier), avec ce constat, des devis et diagnostics d'artisans justifiant de la deffectuosité ou de la dangerosité des éléments. Muni de cela vous suivrez la procédure d'injonction de faire (lien : http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_...m?ru=04).Selon le résultat, votre propriétaire se verra obligé de procéder aux travaux, sous éventuellement le coût d'une astreinte par jour de retard. Vous aurez droit à une indemnisation (baisse du loyer) si les travaux durent plus de 40 jours.

  5. #5
    Membre Avatar de G1nette
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    bonjour,
    le depart a l'amiable n'a pas été possible mais après reflexion, nous avons decidé de rester.
    N'étant pas très procédurié de nature, nous avons tout fait pour rencontrer le proprietaire rapidement et lors de notre rencontre nous lui avons fait prendre conscience de l'urgence des travaux a effectuer pour le bien de sa maison (en insistant quand même sur les conséquences judiciaire pour lui) et il s'est engagé par écrit (en double avec signature des 2 parties + temoin) à faire evaluer les risques et les manques de sa location, à entreprendre les travaux nécessaires et à accepté le listing des points a corriger. nous avons eu aujourd'hui les contacts des entreprises donc je pense nous allons vers une solution (avec une situation proche du camping pour quelques semaines mais c'est de l'ordre de l'acceptable lors qu'on est jeune. De plus ca nous servira de lecon et nous procurera des souvenirs!!!!)

    Dans tous les cas, je vous remercie pour votre aide et vos précieux conseils qui nous on permis d'avoir de l'assurance et de la crédibilité face au proprietaire.
    Merci encore, en espérant ne pas avoir a faire de nouveau appel a vos compétences et votre gentillesse.

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