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Litige avec le nouveau propriétaire de la parcelle voisine

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    bonjour,

    je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Lorsque nous avons acheté, notre immeuble s'appuyait depuis sa construction (1958) sur le batiment construit dans la parcelle voisine en limite de propriété.

    Cette parcelle a été vendue a des promoteurs immobiliers, qui ont détruit une partie des batiments découvrant la partie inferieure de notre immeuble. Comme nous n'avions pas été informés de cette démolition, nous n'avions pu prevoir de faire l'etancheite de cette partie, donc les promoteurs ont gentiment accepté de nous faire une isolation temporaire.

    Cependant, ils se sont recemment apercus que l'isolation de la partie haute de notre immeuble dépasse de 5cm dans leur propriété (schéma ci joint). Or, ils ont prévu de contruire un batiment en limite de propriété, donc ils perdraient 5 cm. Cependant, comme leur batiment n'est pas aussi profond que le notre, ils ne peuvent pas deposer l'isolation et se coller a nous, car il resterait une partie de notre immeuble non prtégée. Ils souhaitent donc nous rencontrer pour régler ce point litigieux. Je voudrais donc savoir si :
    - la prescription trentenaire s'applique puisque cette isolation a été réalisée en meme temps que l'immeuble, donc, il y a plus de 40 ans
    - si ils ont le droit de nous faire déposer l'isolation, car lorsqu'ils ont acheté, l'isolation était déja en place
    - dans le cas ou nous sommes obligés de déposer l'isolation, est ce à la charge de notre immeuble, de celle des promoteurs, ou a celle des 2
    - qui doit payer l'isolation qui doit etre realisée à l'endroit ou les batiments seront accolés

    Merci d'avance de m'éclairer sur cette affaire

    Zazanete
    Miniatures attachées Miniatures attachées Litige avec le nouveau propriétaire de la parcelle voisine-litige-isolation.gif  

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    si quelqu'un pouvait me donner, ne serait ce qu'une partie des réponses à mes questions, ce serait vraiment gentil !!
    merci beaucoup d'avance a tous

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Techniquement, rien ne s'oppose à ce que le promoteur "déshabille" votre isolant là où les 2 immeubles se touchent et fasse éventuellement un complément d'isolant là où votre bâtiment n'est plus accolé à quoi que ce soit après construction de son propre immeuble. Et vos caractéristiques d'isolations demeureront les mêmes.

    Juridiquement, si votre isolant déborde sur ce que vous considérez être la limite de propriété, il y a tout lieu de penser que votre mur a acquis le statut "mitoyen" et que la limite de propriété fait en réalité "chicane" entre les endroits bâtis à statut mitoyenneté et les endroits non bâtis à statut pouvant être limitrophe et non mitoyen. Un mur mitoyen donne de l'épaisseur à une limite de propriété toute l'épasseur du mur devient mitoyenne, elle appartient aux deux de façon indivise et chacun jouit librement de la moitié étant de son côté pour s'y appuyer. Quand rien n'est construit et/ou qu'il n'y a pas mitoyenneté, la limite n'a pas d'épaisseur, comme une ligne, en géométrie.

    Après selon ce qui sera effectivement construit et les éventuels nouveaux statuts des ouvrages (mitoyens ou pas), vous saurez qui doit entrenir quoi et comment. Rien que l'un ou frais partagés.

    En effet, le promoteur peut "abandonner la mitoyenneté".

    Plongez-vous sérieusement dans les actes et autres documents officiels et cherchez exactement à savoir quel est le statut de votre mur isolé. Plongez-vous dans les papier de votre copro et aussi cherchez à lire l'acte du promoteur.

    Si votre débord dû à l'isolant est totalement légal, c'est au promoteur d'assumer tous les frais liés à son objectif. Car, "vous n'avez rien demandé". Si votre débord d'isolant s'avère non légal, votre copropriété sera tenue d'assumer ses propres frais de mise en conformité.

    Côté presciption, il faut prouver que l'isolant qui "déborde" est là depuis plus de 30 ans. Mais comme il n'a plus de raison de rester là quand un bâtiment est accollé, comme le retrait, là où s'acollera le projet du promoteur ne coûte pas très cher, il ne va certainement pas vous chercher trop de poux dans la tête et vous n'avez pas de raison de lui imposer de construire en retrait de votre isolant car il n'aura plus de réalité technique et cela va à l'encotre des obligation "d'harpage" du Code Civil. En revanche, le promoteur se gardera bien de combler le manque d'isolant là où votre bâtiment ne sera plus adosser à un autre, il se contentera d'assumer l'étanchéïté. Sur cette zone, il n'y avait pas "débordement" de votre immeuble sur le sien. Donc pas de prescription à faire valoir pour un isolant.

    Vous êtes dans un cas complexe et le premier pas à faire est de savoir quel est exactement le statut de votre mur. Et, le même statut ne s'applique pas forcément sur tout le mur, à examiner en profondeur et ausi en hauteur.

    Votre syndic va certainement vous faire voter une mission à un juriste pour dépatouiller cela.

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