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Résultats 1 à 6 sur 6

nouvel achat en SCI existante

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
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    3
    Bonjour,
    nous avons créé à 4 familles une SCI pour acheter ensemble une propriété où nous habitons. La SCI a été publiée dans un journal légal.
    Nous envisageons d'acheter une parcelle de terrain voisine, qui serait aussi mise dans la SCI.
    Comment devons-nous l'acheter aux moindres frais ?
    - chacun versant un chèque d'un quart du montant et l'achat se faisant au nom de la SCI ?
    Quels seront les frais et les impôts ?
    De plus nous n'avons pas fait le dépôt de la SCI au greffe, quel peut en être l'incidence ?
    Merci pour tout conseil

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Si la société n'est pas immatriculée, elle n'a pas de personnalité morale.

    La jurisprudence considère que les immeubles-propriétés d'une SCI non immatriculée relèvent de l'indivision.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
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    3
    Merci de cette précision.
    Mais dans ce cas, quel sera l'intitulé de propriété ? les individus,
    ou la SCI quui est déja propriétaire, paye des impôts fonciers, et est
    déclarée dans les hypothèques ??

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Vous devriez faire la régularisation de l'imatriculation acr rien n'est plus instable que l'indivision où l'unanimité est requise

    Pourquoi ne pas avoir fait l'inscription?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
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    Nous avons un règlement de SCI. Nous souhaitons rechercher le consensus entre tous les habitants. Nous avons des réunions régulières et une compta très simplifiée.
    Mais il est vrai que nous avons un peu reculé devant les formalités...
    En fait nous avons des parts individuelles (les maisons de chaque famille) qui sont en principe "liées" à des parts de SCI. La SCI détient les terrains et s'occupe des tâches collectives (comme notre piste d'accès, les canalisations d'eau, un bâtiment resté collectif etc..) à partir des cotisations des habitants.
    Il a été assez difficile de mettre sur pied une structure qui satisfasse à nos façons de nous organiser. Et cela fait 25 ans que cela tourne assez bien...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    La SCI étant ancienne, la non immatriculation peut s'expliquer.

    Par contre cela pourrait avoir de conséquences fiscales non neutre
    http://www.onb-france.com/familia/in...e&id_art=11820

    La question qui se pose et donc faut-il régulariser la SCI car aujourd'hui elle n'a pas d'existence légale.

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