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Problèmes avec notre agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    PARIS
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    7
    Bonjour, l'agence immobilière qui nous loue notre appartement à dernièrement refusée de mettre mon nom à côté de celui de mon conjoint (nous vivons en union libre) sur l'interphone et la boite aux lettres, prétextant que je n'apparais pas sur le bail. Or cela fait 3 ans que nous vivons ensemble et cela ne posait pas de problèmes avant la mise aux normes des étiquettes due au règlement de la copropriété. Bien qu'à plusieurs reprises j'ai apposé des étiquettes autocollantes, elles ont été à chaques reprises arrachées. Cela me pose des problèmes pour recevoir mon salaire, mes impôts et le reste de mon courrier. L'agence immobilère a-t-elle le droit de m'interdire d'apposer mon nom à côté de celui de mon conjoint?

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    359
    Pas du tout et c'est un postier qui vous parle, vous pouvez mettre autand de mon que vous voulez, c'est votre droit le plus élémentaire.

    Alors qu'en est il de nos jours avec toutes les familles recomposées dont il y en a trois sur une boite ? sans parler des enfants d'un autre lit ou de la belle-mère éventuelle.

    Mais ou allons nous pour se voir refuser de telles choses ?
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    6 881
    Vous avez parfaitement le droit de rajouter votre nom, en revanche en respectant les normes des boites de la copropriété et ce a vos frais. (pas de petite étiquette papier par exemple).

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    359
    Là je n'ai pas compris Madame Agnès,

    Les boites aux lettres se doivent d'êtres normalisées ou non, celon l'année de construction de l'immeuble, villa, etc... OK.
    Par contre vous pouvez y apposer celon [les services postaux], je précise, ce que vous voulez à partir du moment ou L'adresse indiquée sur le plis correspond à celle de distribution en bref (localisation).
    Certaines personnes refusent de mettre leur nom sur la boite pas sousis de confidentialité personnelle, par contre et c'est là que l'agence se trompe, c'est énorme, Le locataire monte une SCI ou autre, non mentionné au bail (comme vous) et n'aurait de ce fait aucun droit d'être identifié pour distribution à l'adresse indiquée ?.

    Le ridicule ne tue plus de nos jours mais.......a priori l'agence n'a que ça à faire.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
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    PARIS
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    7
    Je suis encore allée voir l'agence immobilière aujourd'hui de façon à règler ce problème, en leur proposant de faire à mes frais les étiquettes aux normes ( ce sont des étiquettes cartonnées qu'ils ont posés), mais ils ont de nouveau refusé prétextant toujours la même excuse, je ne suis pas sur le bail donc pas le droit d'apposer mon nom et les problèmes de réception de mon courrier ne sont pas leurs problèmes. Existe-il une loi qui m'autorise à faire valoir ce droit élémentaire?, car pour l'instant je ne sais plus quoi faire. Il me resteras peut-être à aller consulter un avocat.
    Merci pour les réponses envoyées et à celles à venir.

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    A ne pas confondre, existe il une loi qui ne vous autorise pas à apposer votre nom, si elle éxiste que l'agence veuille bien vous en procurer le texte, dans une demande que vous devriez lui faire parvenir en LR/AR.

    Il serait trop facile de faire adresser votre courrier CHEZ MR xxx, non, collez, recollez des étiquettes chaque fois que ce sera utile en attendant, ne vous lassez pas, eux le ferrons. Je doute fort qu'il puissent vous trainer devant un tribunal pour ce motif.

    Avant de penser à prendre rendez-vous chez un avocat, allez prendre contact avec l'adil de votre secteur à moins qu'une personne bien informée de ce forum puisse avoir accès à un texte précis à ce sujet.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par frileuse13
    Je suis encore allée voir l'agence immobilière aujourd'hui de façon à règler ce problème, en leur proposant de faire à mes frais les étiquettes aux normes ( ce sont des étiquettes cartonnées qu'ils ont posés), mais ils ont de nouveau refusé prétextant toujours la même excuse, je ne suis pas sur le bail donc pas le droit d'apposer mon nom et les problèmes de réception de mon courrier ne sont pas leurs problèmes. Existe-il une loi qui m'autorise à faire valoir ce droit élémentaire? , car pour l'instant je ne sais plus quoi faire. Il me resteras peut-être à aller consulter un avocat.
    Merci pour les réponses envoyées et à celles à venir.
    A ma connaissance, il n'en existe pas. Cela dit il y en a peut être une , donc suivez le conseil de carifa 3 demandez à l'agence d'appuyer ses dires en vous fournissant le texte de loi correspondant à cette interdiction. Si elle existe, merci de nous le dire, je suis preneuse.


    Citation Envoyé par carifa3
    Là je n'ai pas compris Madame Agnès,
    Les boites aux lettres se doivent d'êtres normalisées ou non, celon l'année de construction de l'immeuble, villa, etc... OK..
    On met effectivement ce que l'on veut, mais la copropriété est en droit d'exiger que les "plaques nominatives", soient toutes similaires et réglementaires (selon la copropriét&#233 pour des raisons purement esthétiques. J'ai mal utilisé le terme "normalisé" c'est plutot "conforme" aux règle de propriété (il est vrai que j'ai des soucis de vocabulaire ), ce n'est pas la "normalisation" de # Service de courrier # ni des boites.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Je suis preneur aussi si un tel texte existe.

    Par contre dans remplacements moquettes et peintures je n'ai vu aucun problème de vocabulaire, vous avez dûe en sortir un peut usée c'est tout

    Tout va bien se passer à présent je vous fait confiance.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    Coucou Carifa et Agnes,,

    Agnès pour les noms elle a raisons on ne peut pas faire n'importe quoi, certain règlement le stipule, c'est soit une socièté ou le syndic qui s'occupe pour effectuer le changement de nom pour que tous soient en harmonie avec le standing de l'immeuble il peut être interdit de mettre des autocolant contre la pub,
    ( entre nous je commence a trouver cela bien, car a force de laissez aller, je constat que certain pour mettre un nom 5 lettres un placard en papier 12/12 tenu par du sparadrap en tissu rose, pas de ciseaux non plus je suppose donc des bandes de 20 très classe

    Je vais essayé de retrouver l'article peut-être il y avait le complément pour les noms des concubins

    Bonne soirée

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si cela peut vous servir, commission des clause abusives 2001 (ca n'a valeur que de recommandations) :
    "D. - Clauses relatives à l’hébergement de tiers
    31. Considérant que de nombreux contrats interdisent au locataire à peine de résiliation du bail de faire occuper les lieux loués, même temporairement, par des personnes autres que son conjoint, ses ascendants à charge vivant habituellement à son foyer et les employés de maison à son service ; que d’autres contrats limitent l’usage du logement « aux personnes déclarées au bail ainsi qu’aux enfants à naître » ; que de telles clauses, de par leur généralité , sont de nature à entraîner au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties."

    Donc si l'agence ne peut refuser que vous habitiez le logement elle ne peut refuser que vous indiquiez (selon les normes de la copropriét&#233 que vous indiquiez votre nom sur la boite à lettres.

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