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Compromis de vente obligatoire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    Je voudrais vendre ma maison à des amis. Est-on obligés de faire un compromis de vente ou peut-on faire directement la vente?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Le compromis est un accord entre vendeur et acheteur qui vaut engagement.
    Il peut être réalisé de façon contradictoire, hors présence d'un notaire mais il devra comporter tous les renseignements que le notaire aura besoin pour établir l'acte de vente (prix, parcelle, metrage, état civil...)et surtout pour l'attestation que l'acheteur a besoin pour obtenir un prêt.

  3. #3
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    Y a -il obligation pour l'acheteur de verser une somme d'argent à la signature de ce compromis si oui combien? ou peut-on décider d'un commun accord qu'il n'aura rien à verser?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Le notaire demande en général 10% du prix sur lequel vous vous êtes mis d'accord. Si la vente ne se réalise pas du fait des acheteurs, ils seront propriété des vendeurs. Cette somme est une sécurité pour vous décès?...), elle est gardée par le notaire et est viendra en déduction du prix de vente à verser.
    J'ai déjà acheté en versant 5%...

  5. #5
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    Je ne comprends pas, vous venez de me dire qu'on n'est pas obligé de passer devant le notaire pour ce compromis.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Il faudra de toute façon passer chez le notaire pour l'acte. Plus vous attendrez pour lui transmettre votre accord et plus ce sera long pour qu'il rédige l'acte et finaliser la vente. Il doit demander des certificats d'urbanisme, l'avis de la commune pour le droit de préemption, les diagnostics amiante, plomb,... En ce qui concerne la loi Carrez, vous pouvez mesurer vous même la superficie en accord avec l'acheteur.
    Je ne peux que vous recommander de vous couvrir.
    On n'est pas forcément amis pour la vie!!!!.

  7. #7
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    Merci pour vos réponses; vous avez sans doute raison

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Bonne transaction!

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