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location + 1%

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
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    27
    Bonjour,
    je voulais savoir si quand on loue un appartement grace au 1% patronal que se passe t'il si on démissionne de son emploi? A t on tjrs le droit de rester ds l'appartement ou devons nous partir?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non, le bail est conclu, vous ne pourrez être "délogé". En revanche, à l'issue du bail, votre bailleur pourra vous donnez congé pour les raisons prévues par la loi et uniquement pour celles là.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    Tout bail conclu par qui que ce soit par quelque intermédiaire que ce soit.... implique l'application entière de la loi qui régit tout bail immobilier, conditions... et surtout dans votre cas la durée.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
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    27
    merci beaucoup

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