Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : révision du loyer en sus d'une révision par palier

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour

    je rencontre une problématique aujourd'hui. J'ai un locataire d'un local commercial (Bail 3-6-9 ans) qui doit être indexé à compter du 1er mai. Le bail indique, en sus, un loyer "par palier" qui change tous les ans.

    Peut on indexer un loyer et en même temps facturé un nouveau loyer ?

    Je suis dans le flou

    merci de votre retour

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par marieb59 Voir le message
    J'ai un locataire d'un local commercial (Bail 3-6-9 ans) qui doit être indexé à compter du 1er mai. Le bail indique, en sus, un loyer "par palier" qui change tous les ans.

    Peut on indexer un loyer et en même temps facturé un nouveau loyer ?

    Je suis dans le flou
    Nous aussi !

    Mettez le TEXTE COMPLET de la partie qui concerne l'indexation du loyer, des charges et du .... palier de votre bail commercial.

    On verra après si on peut vous aidez.

    Merci
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Vous trouverez, ci-dessous, les clauses du bail :

    Loyer

    Le présent bail commercial est consenti et accepté moyennant un LOYER ANNUEL DE BASE HORS TAXES de CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (52.420 € HT).
    Au loyer s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,60 %, payable en même temps.

    - la première année, le bail commercial est consenti et accepté moyennant un LOYER ANNUEL HORS TAXE de TRENTE NEUF MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS (39.315 € HT).

    Au loyer s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,60 %, payable en même temps.

    - la deuxième année, le bail commercial est consenti et accepté moyennant un LOYER ANNUEL HORS TAXE de QUARANTE CINQ MILLE HUIT CENT SOIXANTE SEPT EUROS CINQUANTE CENTIMES (45.867,50 € HT).

    Au loyer s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,60 %, payable en même temps.

    Indexation du loyer

    Le loyer sera indexé sur l’indice national du coût de la construction, publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
    Si cet indice venait à disparaître, les parties décident de se référer à l’indice le plus proche du susnommé publié par l’INSEE, ou tout autre organisme ; l’agrément de l’indice se ferait d’un commun accord et, à défaut de consensus, il serait fait appel à l’arbitrage du président du tribunal de commerce compétent en cas de litige.
    Le loyer sera indexé automatiquement et de plein droit un an après la date de prise d’effet du bail, puis ensuite tous les ans à la même date.
    L’indice de référence servant de bas aux révisions sera le dernier indice connu ce jour, soit le 4ème trimestre 2009, étant de 1.507 points.
    L’indice de révision sera celui du trimestre correspondant et précédant la prise d’effet du nouveau loyer indexé.


    ---------- Message ajouté à 11h02 ---------- Précédent message à 11h01 ----------

    je suis allée trop vite désolé

    en tous cas merci de m'éclairer

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Merci, mais il n'est fait aucune allusion à la durée du bail (3-6-9) dont vous faites état dans votre 1er post, ni de la date de révision au 1er mai dont vous parlez. Ce bail annuel est payé quand ? Au trimestre par mois, en une seule fois par an ? Indiquez-nous aussi le détail des dernières échéances ( loyer principal, taxes, avances sur charges, etc.)
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci

    Le bail est consenti pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui a commencé à courir le 1er mai 2010, pour se terminer le 30 avril de l’année 2019. L'indexation a lieu tous les ans (selon la clause du bail)

    les échéances sont mensuelles.
    les facturations de mai 2010 à avril 2011 sont sur les suivantes : loyer - 3276.25 € (basé sur les 39315€ annuel payable la 1ere année) - Pr/Charges : 950 € - TVA sur loyer : 642.15 €

    Pour ma part, il me parait anormal de facturer une indexation sur le dernier loyer ainsi qu'un nouveau loyer défini dans le bail

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Il faut suivre strictement les conditions du bail. Soit

    • Du 01 mai 2010 au 30 avril 2011 loyer mensuel 3 276,25 € (39 315 €/12)+ 642,15 € (TVA sur loyer) + 950 € (Pr/charges révisables ) - Année écoulée.


    • Du 01 mai 2011 au 30 avril 2012 loyer mensuel 3 822,13 € (45.867,50 €/12)+ 749,17 € (TVA sur loyer) + 950 € (Pr/charges révisables ?)


    • Du 01 mai 2012 au 30 avril 2013 loyer mensuel 4 368,33 € (52 420 €/12)+ 856,19 € (TVA sur loyer) + 950 € (Pr/charges révisables ?)


    • Du 01 mai 2013 au 30 avril 2015 loyer annuel à déterminer en fonction du l’indice INSEE du 4eme trimestre 2012


    • Du 01 mai 2015 au 30 avril 2019 loyer annuel à déterminer en fonction du l’indice INSEE du 4eme trimestre 2014
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    c'est bien ce que je pensais sans en être vraiment sûre.

    Merci de cette aide

    Bonne journée

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Frais divers facturés en sus du loyer
    Par alboc dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 05/12/2013, 19h53
  2. [Parents et Enfants] qui peut me repondre je sus tres embété sur mon jugement
    Par alain2507 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/07/2011, 07h21
  3. [Propriétaire et Locataire] Honoraires TTC en Sus?
    Par Irys358 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/09/2009, 21h39
  4. [Propriétaire et Locataire] Frais en sus de loyer principal
    Par Ylek dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 28/06/2009, 20h20
  5. [Propriétaire et Locataire] Demande d'argent en sus de la caution.
    Par Alberien dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 25/03/2009, 14h26