Vos question à l'Avocat
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durée d'un mandat exclusif

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Cher Rhos29,
    Mon idée de départ était que rien n'obligeait Amin à informer l'agence ni avant ni après la vente. Suite à cette idée de départ, Amin a fait savoir qu'elle avait accepté une clause l'obligeant à donner à l'agence le nom de l'acquéreur. Cette information nouvelle change donc mon idée de départ. La nouvelle idée est que Amin a bien une obligation envers l'agence, mais que cette obligation ne s'applique qu'après la vente, ce qui est beaucoup moins grave que si c'était avant. Suite à cela, vous-même affichez la totalité de l'article 5 imposant l'obligation. Et ceci confirme le fait que l'obligation d'Amin ne commence qu'à partir de la vente et non avant. Vous le dites et je l'ai dit aussi que l'agence peut se renseigner auprès du cadastre. C'est vrai. Mais là aussi, le cadastre ne peut lui donner d'information sur le nouveau propriétaire que quand il y en aura un, c'est à dire quand la vente sera faite. Tout coïncide donc.
    Dès qu'Amin a vendu, il envoie un courrier recommandé à l'agence en lui donnant le nom de l'acquéreur et celui du notaire. Et tout va très bien. Ce que je déconseille fortement à Amin est de donner quelque information que ce soit à l'agence avant la vente.
    Bonne soirée

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir, Lionel

    Amin avait pourtant bien stipuler au départ qu'elle avait simplement changée les 3 mois en 3 semaines, donc bien souvent tout les contrats de vente sont similaires,
    Et bien entendue le nom des acheteurs et du notaire est a signaler a l'agence quand la vente est conclus

    ( Pour infos les agences bien souvent n'ont pas besoin de se déplacer au cadastre ils ont les noms des acheteurs avec les notaires, c'est bien comme cela que certain se font rattraper par l'agence )

    Cordialement

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Bonsoir Rhos29,
    C'est exactement cela. Amin avait bien stipulé qu'elle avait simplement changé les 3 mois en 3 semaines. C'est bien ce qui m'a fait penser qu'elle n'avait pas l'obligation d'informer l'agence, ni avant ni après, du nom de l'acheteur. Elle a complété l'information sur son contrat. J'ai donc corrigé mes conclusions en fonction de ces nouvelles données. Je ne vois pas ou se trouve l'erreur grossière dont vous parlez sur votre post précédent, puisque vous êtes d'accord vous aussi sur le fait que l'obligation d'Amin ne commence qu'après la vente.
    Vous dites que bien souvent les contrats de vente sont similaires. Je pense que la plupart des agences ont des "modèles de contrat" servant de base, mais qui ne sont en fait que leur proposition de contrat. Un contrat se fait par accord des deux parties et tout ce qui fait partie d'un modèle proposé par une agence, est modifiable et annulable en accord des deux parties au contrat.
    Pratiquement chaque agence a "son" modèle de contrat et il n'y a aucune obligation que ces modèles se ressemblent. Il ne faut, en tous cas, pas considérer cela comme un postulat. Chaque contrat est particulier et on n'est tenu que de ce que l'on a signé.

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Vous me prenez pour une demeurée
    Je dis
    """ que les contrats des agences sont pratiquement similaires"" OK

    Et bien entendu l'une ou l'autre partie est libre de modifier de changer, OK
    libre aussi a chacune des parties d'accepter ou non OK

    Ca vous va comme cela j'ai été assez explicite


    Bonne soirée

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Rhos29,
    Je vous trouve bien agressive. Mon but n'était pas de vous vexer, mais simplement d'apporter une correction à vos propos. A quoi pouvait bien servir votre remarque selon laquelle bien souvent tout les contrats de vente sont similaires, si ce n'était justement à faire admettre que, même sans information le stipulant, la clause obligeant d'informer l'agence du nom de l'acheteur est évidente ? Or, justement ce n'est pas le cas. Aucune clause ne coule de source.
    Il y a également un autre point. Vous m'adressez un post me disant que j'ai fait une "grossière erreur". Je vous démontre que ce n'est pas le cas et que d'ailleurs nous sommes d'accord sur la version que je défend. Vous ne dites pas : "effectivement, je n'aurais pas dû écrire cela". Au contraire, vous vous vexez que je réponde. De mon côté, je ne suis pas du tout vexé que vous ayez estimé à un moment que j'ai fait une grossière erreur. C'aurait pu être le cas. J'en ai fait, j'en fais et j'en ferai. Mais, là, cela n'a pas été le cas. C'est donc vous qui avez fait une erreur en estimant que j'en avais fait une. Le plus simple, quand on se trompe est de reconnaître son erreur et puis c'est clos, on passe à autre chose.

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