Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

terrain loué a un fermier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Voilà, je suis sur le point d'acheter une maison avec un terrain de 4000 m² donc 2500m² sont loué ( avec apparement un versement de loyer mais sans bail écrit ) à un agriculteur.
    Je voudrais savoir si il ya une solution pour récupérer le terrain, la durée d'un bail verbal, si après les 9ans ( j'ai lu ce temps ds le forum mais je ne sais pas si il est exacte ) le bail serait reconduit pour 9 ans ou pour la même durée. Voilà, je suis vraiment embêté.

    Pouvez vous m'aider

    merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Vous allez devoir potasser le code rural. Vous devez commencer par savoir si votre fermier est bien un fermier (un exploitant agricole en activité). S'il loue ce terrain pour son "métier".

    Je n'y connais pas grand chose dans ce domaine, mais un vrai bon bail "à ferme", même verbal, même sans le moindre papier... c'est un bail qui protège énormément le "locataire". c'est même un bail qui peut se "transmettre" à la descendance du titulaire.

    Bonnes recherches et espérez qu'un connaisseur en code rural, fermage, bail à ferme et activités agricoles vous éclairera mieux que moi.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    25
    Il est exact que la durée d'un bail rural (écrit ou non) est de 9 ans renouvelable, c'est dire le peu de chances de récupérer pour un propriétaire non agriculteur.
    Vérifiez bien s'il y a vraiment un bail. Pour cela il faut qu'il y ait eu paiement d'un loyer (fermage, en espèce ou en nature) en génaral deux fois par an (possible en une fois).
    S'il n'y a pas eu de paiement il ne peut y avoir bail l'occupant est dit sans titre et doit partir si le propriétaire le demande.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Construction sur terrain loué
    Par sd974 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/02/2011, 06h58
  2. Dégâts sur un terrain loué
    Par jujuva dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/12/2010, 19h55
  3. entretien terrain loué
    Par jecherche dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/09/2010, 15h30
  4. vente d'un terrain loué
    Par Mamzel88 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/02/2009, 10h40
  5. terrain loué à vendre
    Par Blan dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/03/2006, 21h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum