Vos question à l'Avocat
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Vente retardée que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    7
    Bonjour,
    Au mois d'octobre 2005, j'ai vendu mon appartement via une agence en signant un compromis de vente (sans clause suspensive). La garantie déposée par l'acheteur est de 2000€, le prix de vente de mon bien 137 000€.
    En décembre, je recois un courrier avec accusé de réception de l'acheteur qui souhaite repousser la signature et me demande mon accord. Je lui donne mon accord par téléphone.
    Aujourd'hui, je reçois une lettre (envoi normal) qui me dit que l'acheteur souhaite se retracter. Toutefois la letttre précise que l'acheteur est : une femme agée (70ans), sa santé ne lui permettait pas de se rendre compte de la portée d'un compromis de vente, sous entendu que l'agence lui aurait donc forcée la main.
    Par ailleurs, l'acheteur vient de nous rappeler en nous demandant de ne plus tenir compte de la lettre d'avocat puisqu'elle a trouvé un acheteur pour son appartement.
    En résumant, elle souhaite prolonger le délai de signature et faire une vente en chaine ( achat revente le même jour chez le notaire).
    Que faire pour prendre toutes les précautions pour vendre ?
    Ma position est de lui vendre mais de lui faire régler en supplément les échéances supplémentaires de prêt relais. Est ce possible ?
    Si non, en cas de rupture du compromis qu'elles sont nos chances de récupérer les 10% dû ? Sous quel délai ?

    Le message est un peu long, j'ai essayé de mettre un maximum d'informations.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le compromis que vous avez signé est toujours valable et vaut vente. Le seul problème pour vous , c'est le retard dans la signature de l'acte authentique. Dans la mesure où la question de la vente préliminaire de son appartement n'apparaissait pas dans les conditions suspensives,l'acheteur ne peut pas s'en prévaloir. De votre côté, vous avez un prêt relais qui va entraîner des frais que vous n'aviez pas prévus. Donc, il faut essayer de trouver une solution à l'amiable. Ou l'acheteur, moyennant la signature d'un avenant au compromis devant le notaire, accepte de prendre à sa charge tout ou partie des intérêts supplémentaires du prêt, ou vous lui faites savoir que vous ne pourrez pas attendre plus de ... (à vous de voir pour le nouveau délai) et qu'au delà , vous demanderez la vente forcée au tribunal.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    7
    Merci pour cette réponse très rapide !

    La solution de signer un avenant chez le notaire sous conditions et à l'amiable me conviendrait bien.

    Je mettrai à jour ce post pour le cloturer avec le maximum d'informations pour que ca puisse servir à la communauté.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    7
    Suite de ma vente qui dure, qui dure...
    J'ai suivi vos conseils : On a réussi à faire signer un avenant à l'acheteur pour qu'il prenne à sa charge les différents frais supplémentaires. Le règlement de ses frais sera versé chez le notaire le jour de la vente sur présentation des documents.
    La vente devrait quand même se conclure.
    a suivre.....

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