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Discussion : demande de retrocession d'un espace vert et voirie à la mairie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Etant président du syndicat de mon lotissement, j'ai établit une demarche de demande de retrocession de l'espace vert et voirie à la mairie de ma commune.
    Celle ci a refusé catégoriquement.
    J'ai cru comprendre que ce refus est juridiquement recevable.
    Ce qui n'est pas acceptable, c'est que l'entretien de cette voirie et de cet espace vert est à notre charge (fincancier) sans aide de qui que ce soit alors que la mairie peut recevoir des aides financières, justement pour l'entretien de sa commune en générale et assimilé.
    Si la mairie refuse d'y apporter une aide financière à notre égard, qui peut nous aider dans ce cas ?
    De plus, si notre syndicat, composé de 4 propriétaires, se dissout, qui devient responsable , sachant qu'aucune personne morale n'existerait après cette dissolution, et que la mairie ne veut pas prendre la charge de ces espaces ?

    Dans l'attente de vous lire prochainement,

    Cordialement

    Manu

  2. #2
    Pilier Junior

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    pourquoi ne pas vendre cet espace vert ou les faire construire pour reduire les frais

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Roger83,
    tout d'abord merci d'avoir porter un interet sur ma demande.

    Le vendre a qui ?
    cet espace vert ne dépasse pas plus de 25 m². Il se situe au milieu des 6 maisons que constitue notre syndicat.

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