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Décés après promesse et avant signature acte

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Il y a presque 2 mois, j'ai signé une promesse de vente devant un noatire pour acheter une maison. Les vendeurs sont un couple non marié (H et F) vivant séparément et ayant des enfants mineurs.

    La signature de l'acte authentique est prévue en fin de moi.

    Mon problème est le suivant: un mois après la signature de la promesse devant le notaire, j'ai envoyé deux lettres RAR au notaire et aux vendeurs pour les informer que tout ce passe bien et que l'ensemble des conditions suspensives est OK (financement).

    A ma grande surprise, la lettre recommandée adressée aux vendeurs m'est retournée car un des vendeur (l'homme ) s'est suicidé !

    Mes questions sont les suivants :
    La vendeuse a des gosses mineurs dont le père n'est autre que le vendeur décédé. Le notaire ne m'a pas donné plus d'informations quant à la suite des événements alors qu'il est est conscient que les vendeurs sont solidaires !
    Que dois-je faire ?
    Dois-je attendre la date de signature et demander au notaire de constater le defaut ?
    Dois-je faire des poursuites judiciaires pour forcer la vente ?
    Dois-je demander des indemnités ?

    Merci d'avance de vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Malheureusement vous voilà partit pour une longue attente, en effet il est en effet prévu en général dans le compromis qu'en cas de décès les héritiers du vendeur doivent vendre.

    Mais il faut 6 mois pour règler une succession, car maintenant vous devez attendre que celle-ci soit terminé.

    Avec des enfants mineurs il faudra avoir l'accord du Juge des Tutelles tant pour accepter la succession que pour autoriser la vente, vous ne pouvez passer outre.

    Vous ne pouvez demander aucune indeminté ni forcer la vente puisque ce n'est pas la faute des vendeurs si und écès survient en cours de vente.

    La seule solution pour vous en sortir aujourd'hui est d'arrêter votre acquisition et de verser 10 % du prix aux vendeur qui doit être le montant du dépôt de garantie que vous avez signez le jour du compromis.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    Compte tenu de la situation, je pense que les vendeurs seront largement ouverts à une négociation et qu'il doit être possible d'abandonner cette vente sans verser les 10 % de pénalité !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    16
    Bonjour,

    Je suis a l'heure actuelle, un peu dans le meme cas que vous, a une difference pres, c'est que les enfants ne sont pas mineurs!

    Pourriez vous me dire ou en etes vous dans l'achat? et qu'avez vous fait?

    Merci d'avance

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