Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Charge Locative: ordures menageres

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    35
    Bonsoir,

    Pour la première fois mon propriétaire m'a demandé de payer la taxe ordures ménagères 2005 ce qui est légal, mais à présent il me demande de payer la taxe pour 2004, 2003, 2002, 2001 périodes durant lesquelles j'étais locataire. Ce qui fait une somme non négligeable !

    Ma question: le propriétaire peut-il me demander de payer rétroactivement cette taxe ?

    Je vous remercie.

    AHGDT
    Dernière modification par Ahgdt ; 16/02/2006 à 20h19.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Les taxes d'ordures ménagères faisant partie des charges locatives dues par le locataire et le propriétaire ayant 5 ans pour régulariser, vous devez payer..
    Vous a t'il fourni les justificatifs (copie de taxe foncière pour le logement) et a t'il fait le décompte des autres charges également ?

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Flocroisic
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    602
    Citation Envoyé par ahgdt
    Bonsoir,

    Pour la première fois mon propriétaire m'a demandé de payer la taxe ordures ménagères 2005 ce qui est légal, mais à présent il me demande de payer la taxe pour 2004, 2003, 2002, 2001 périodes durant lesquelles j'étais locataire. Ce qui fait une somme non négligeable !

    Ma question: le propriétaire peut-il me demander de payer rétroactivement cette taxe ?

    Je vous remercie.

    AHGDT
    vous pouvez contacter l'adil( agences départementales pour l'information sur le logement ) de votre département et poser la question par mail.
    site : http://www.anil.org/
    ensuite votre adil puis vous remplissez le formulaire . Ils vous répondront par mail.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    35
    bien. Je vous remercie pour votre réponse, je vais donc payer.

    Merci encore.
    ----
    OK, merci beaucoup.

    AHGDT

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. ordures ménagères
    Par Lia13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/12/2008, 13h31
  2. Ordures Menageres
    Par Brunios dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/11/2008, 21h17
  3. ordures ménagères
    Par Guyguy dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/06/2007, 13h24
  4. ordures ménagéres
    Par Otailly dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/11/2005, 12h33
  5. ordures menageres
    Par Raino72 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/11/2005, 12h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum