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Discussion : SCI rachat de parts capital et valorisation des parts

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    me voici dans une drôle de situation, en divorce .... avec un avocat d'affaires qui s'est chargé de notre sci familiale, montée avec sa maman (M) lui même (S) et moi (A).
    aujourd'hui il me rachète mes parts mais je ne sais pas si son calcul est bon d'autant qu'il y a qqs moins il m'a soutenu mordicus que la SCi ne me rembourserait pas les avances sur travaux puisque n'ayant pas apporté de capital au départ je devais me contenter de la plus value lors de la vente.
    je viens d'apprendre que cela s'appelait compte courant et que bien sûr il fallait me le rembourser...
    pour que ce soit plus parlant voici les éléments:
    S+ A (mari et femme) 25 % chacun
    M (belle mère) 50%
    prix d'achat 218 000€ - prix de vente 360 000€
    emprunt de la SCI: 129 000 € sur 120 mois
    M apport au capital de 218 000 – 129 000 = 89 000€ à la signature
    A+ S apport 0 mais: remboursement emprunt SCI sur la moitié et belle maman sur l'autre moitié.
    maison vendue le 31/03/2011 360 000 euros
    remboursement à la banque par anticipation 44 000€
    ************
    Statuts de la sci tels qu'ils ont été rédigés:
    « il est apporté en numéraire:

    • - par A la somme de 56 500 euros

    par M la somme de 105 000 euros
    par S la somme de 56 500 euros
    apport le premier jour de 200 euros par associé.
    Le capital social est fixé à 218 000 euros, divisé en 2180 parts de 100 euros chacune
    A 565 parts sociales
    M 1050
    S 565
    en outre, au fil des années nous avons chacun avancé le paiement de travaux de gros oeuvres et embellissement (compte courant)
    A = 18 298€
    S= 11 283 €
    M= 8 334€

    Aujourd'hui je vends mes parts à S comment s'effectue le calcul du prix de mes parts? Y a til plusieurs calculs?
    Quel est le montant global de ce que j'ai à percevoir?
    Ce bien ayant été notre résidence principale suis je soumise à la plus value?

    Après il se trouve que mon compte courant n'a jamais été rémunéré est ce que cela vaudrait le coup?
    Est ce que ca vaudrait le coup d'augmenter le capital maintenant avant la revente de mes parts?
    Y aurait il possibilité de dire que l'on récupère le capital?
    Question: doit on considérer l'apport par l'emprunt de la banque comme dette ou comme capital??? comme capital serait plus intéressant pour moi non?
    Bon je nage comme vous pouvez le constater...un grand merci pour vos commentaires et aides!!

  2. #2
    Pilier Junior

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    determination de la valeur de la part 360000- 44000/2180

    etant votre residence principale vous devriez beneficier d'exoneration de plues valeur

    concernant les travaux:cela ne semble pas juste
    et je verrais un autre avocat
    A+S ayant paye les 2/3 des travaux une recompense au moins au prorata devrait etre faites

  3. #3
    Membre

    Infos >

    merci pour ces renseignements, il avait aussi enlever le capital pour la valorisation des parts. Un notaire va s'en occuper pour éviter tout problème.
    Maintenant la question est j'habite chez mes parents depuis aout 2009, les filles sont à l'école ici, cependant mes affaires, la voiture, les comptes et les impôts sont payés encore là bas.
    Est ce que je peux la déclarer habitation principale en étant hébergée ailleurs... (ca permettrait à mes parents de défalquer une partie des revenus pour hébergement d'un de leurs enfants)...
    compliqué tout cela quand on ne rentre pas dans les cases!!
    merci à vous d'avoir pris le temps de répondre!!

  4. #4
    Pilier Junior

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    si vous avez pye vos impots a cette adresse
    pas de probleme

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