Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

cloture

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    15
    bonjour
    je vais faire installer une cloture mitoyenne (a mes frais) qui sera en fait juste du coté de chez mon voisin (avec bien sur son accord)
    quel sont a votre avis les precautions a prendre (si il y en a bien sur)?
    d'avance merci
    jp g

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Pour mettre une clôture mitoyenne il faut établir un accord écrit entre les 2 voisins et partager les frais en principe...
    Sinon si vous assurez les frais, elle est privative et vous la mettez entre vos bornes pour respecter les limites, en retrait de quelques cm du côté de chez vous...et vous gardez vos factures...
    A vous de voir car cela peut-être une source de conflit plus tard en cas de revente...de l'un des 2 si tout n'est pas mis au clair
    Un partage des frais est plus juste et là pas de contestation...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    15
    merci pour les precisions
    jp g

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 961
    Une clôture peut très bien être mitoyenne mais appartenir à un seul propriétaire. C'est le cas de nombreux murs en ville.Et c'est source de conflit pour l'entretien, s'appuyer dessus....
    Le plus facile est de l'établir en mitoyenneté, à frais partagés en faisant un écrit.

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