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Respect du compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Manica
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    15
    Salut, j'ai signer un compromis en decembre pour l'achat d'une ancienne maison. Toutes les sommes a regler sont indiqueés, le plan de financement y est clairement détailler, les deux notaires avaient insister sur le fait qu'il fallait bien respecter les engagement au niveau du pret d'une part et de l'apport personnel d'autre part. J'ai obtenue donc un pret pour le prix du bien et je compte regler les frais de notaire et les frais de pret avec un apport personnel qui etaient evaluer a 11 600 euro (je leurs avaient demander d'etre tres prècis au niveau du prix et meme un peu large pour eviter les surprise). Alors aujourd'hui je recois un courrier de mon notaire qui me detail donc les sommes a payer et surprise: il y a environ 1000 euro (12 600 euro) de différence et cela a une semaine de la signature de la vente, en sachant que je n'est aucune chance de pouvoir me procurer cette somme comment doit-je reagir ou plutot comment regler se problème MMERCI

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Demandez à votre Notaire ce qui justifie cette augmentation des frais.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Manica
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    15
    salut, il me justifie cette difference par une révision en debut d'année a la hausse des taux de frais de notaire, en sachant que j'ai signer mon compromis le 1er decembre doit-je subir l'augmentation ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par manica
    salut, il me justifie cette difference par une révision en debut d'année a la hausse des taux de frais de notaire, en sachant que j'ai signer mon compromis le 1er decembre doit-je subir l'augmentation ?
    Les droits d'enregistrement ont en effet été augmentés au 1er janvier, mais de 0,20% seulement. En revanche , le droit de timbres (3 € par page) a été supprimé. Sauf erreur de ma part,il n'y a pas eu d'augmentation des émoluments du notaire. Donc, la différence de 1000 € ne peut pas être mise sur le dos de la révision du barème des droits.
    Dernière modification par Protis ; 17/02/2006 à 15h34.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Manica
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    15
    Merci, effectivement protis, suite a votre message j'ai rappeler mon notaire et après calcul et surtout un rappel d'une avance de 700 euro deja percu on retombe effectivement sur un chiffre beaucoup plus proche que precedement a 300 euro près

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