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Résultats 1 à 3 sur 3

préavis d'un mois

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    Bonjour,

    J'aimerai savoir dans le cas d'un préavis ramené à 1 mois pour cause de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, quel est le délai maximum possible entre le retour à l'emploi et le congé donné au propriétaire ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    il faut pouvoir faire un lien de cause à effet.
    la loi ne donne pas de durée précise.

    quelle est cette durée dans votre cas ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    dans mon cas c'est trops tard, j'ai posé mon préavis classique... C'était pour info, car quand j'ai appelé la notaire qui s'occupe de ma location elle m'a dit que c'était trop ancien.
    J'ai retrouvé un emploi le 3 octobre 2005 et j'ai posé mon préavis environ 3 mois après... (par contre j'avais une période d'essai de 2 mois et j'ai vu certain cas de jurisprudence ou cela avait été pris en compte)

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