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Discussion : différence entre les lots occupés par les copropriétaires et les actes de propriété

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d' un appartement et d' une cave depuis 2006. Un voisin s' est aperçu récemment que j' occupais sa cave
    Ni mon voisin ni moi n' avons pensé lors de l' achat de notre appartement à demander le plan des caves afin de vérifier si le lot de la cave qui nous a été vendue avec le bien correspondait au plan de la copropriété.
    Il se trouve que mes voisins ont hérité pour cave de l' ancienne soute à charbon au moment de l' achat de leur appartement et en fait c'est la mienne qu'ils devraient avoir. Or, mon lot sur le plan et l'acte de propriété correspond au local de la cuve à mazout de la co-propriété.
    Je présume qu' une mutation de lots a eu lieu (peut-être lors du passage du charbon au mazout)
    Mes voisins souhaitent bien sûr entrer en possession du lot qu' ils ont réellement acheté et moi de même.
    Je précise que la clef de ma cave m' a été remise par l' ancien propriétaire de mon appartement et qu' il la possédait depuis 1995.
    Elle est probablement associée à mon appartement depuis plus longtemps.
    Mon but est que chacun récupère le lot indiqué dans son acte de propriété. En effet, en cas de vente, cette erreur peut nous être préjudiciable et je me retrouve propriétaire d' une cuve de mazout. Que se passera t-il avec les assurances en cas de sinistre?
    J' espère simplement que les plans de la copropriété ne sont pas à jour et j' ai demandé au syndic de vérifier que chaque co-propriétaire occupe le lot stipulé dans son acte de propriété et de me fournir un plan des lots des caves à jour.
    J' attend toujours une réaction de sa part concernant ce litige.
    Pour l'instant je reste dans la cave de mon voisin. J'attend de connaitre mes droits.

    Avez-vous des conseils, des avis?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    J'ai vécu la même mésaventure (caves et parking occupés par des copropriétaires de façon non conforme aux actes de propriété et à l'état descriptif).
    Nous avons, par des mouvements browniens, tout remis d'équerre et certains copro ont même effectué des mouvements (achat-vente) devant notaire pour ne pas avoir à changer.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Junior

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    Où est le litige?
    Les 2 parties sont d'accord pour se mettre en conformité avec leurs titres de propriété.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    Oui, je peux rendre la cave qui est attachée à mon appartement depuis plus de 16 ans à mon voisin mais mon lot est occupée par la cuve à mazout de la copropriété. Je n'ai donc plus de cave. Je peux toujours récupérer la soute à charbon (plus petite que ma cave actuelle) qu'occupait mon voisin mais cela ne règle pas le problème de conformité avec mon acte de propriété ni pourquoi mon lot a été utlisé pour la cuve de mazout... Cela a forcément été voté et le syndic devrait avoir des traces. Et d'après moi il est quand même sensé tenir les plans de la copropriété à jour, non?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il semble que le plan sur lequel vous vous basez est antérieur à la réalité actuelle du sous-sol.

    S'il y a eu une modification des lieux, puisque votre cave d'après ce que je comprends est devenue une partie commune destinée à la cuve du chauffage central de l'immeuble, il y aurait du avoir une modification du RC pour cession de partie privative à la copropriété et, espérons, création d'une autre cave en modifiant les autres lots, faute de quoi on vous a vendu une cave qui n'existe plus.

    Il y a là un gros travail de recherche à entamer avec l'aide du Conseil Syndical et du syndic.

    -Le nombre de lots de caves répertoriées au RC est il physiquement présent actuellement ? (sans s'occuper de l'emplacement ou du numéro)
    -Les caves ont-elles toutes la même quote part de millièmes ?
    -De quand date l'installation du CC ? Il faudrait reprendre les PV d'AG de l'époque pour voir
    ce qui avait été prévu et voté.

    Ce sont les première chose à vérifier pour comprendre ce qui s'est passé, un problème en en copropriété c'est souvent comme les trains : celui qui apparait peut en cacher un autre

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